Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les graves débordements en marge des manifestations contre les restrictions sanitaires amènent le gouvernement à renforcer le cadre légal. Le droit de manifester ne sera toutefois pas amputé.
Les images surréalistes sont restées dans les mémoires. Après plusieurs semaines de jeu du chat et de la souris entre fauteurs de troubles et policiers, les participants aux manifestations non déclarées, et donc illégales, ont vu leur rayon d’action sensiblement diminuer. Ceux qui ne voulaient toujours pas se conformer aux règles ont été cadenassés, le 15 janvier, avenue de la Liberté.
Depuis lors, le mouvement des «antis» est sensiblement en perte de vitesse. Malgré ce retour au calme, gouvernement, police et justice ne comptent plus se laisser surprendre. «Nous avons analysé ce qui a bien fonctionné et évalué les défaillances. En fin de compte, on devait faire cette expérience pour ne plus être surpris. Malgré tout, aucune victime ou dégât matériel majeur n’est à déplorer», résume le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox.
En réaction aux débordements survenus lors des douze manifestations de plus grande envergure, le gouvernement a décidé de doter les forces de l’ordre, mais aussi la justice, de plus de moyens pour réprimander plus fortement les actions condamnables de manifestants, casseurs et fauteurs de troubles. Sont à la fois visés les agissements en public et sur les réseaux sociaux. «Les libertés de manifester et d’expression continueront à être respectées. Il est néanmoins tout aussi clair que la sécurité des tierces personnes doit être assurée», précise Henri Kox.
Les moyens déjà existants, dont les contrôles d’identité et arrestations administratives, ont permis de calmer les ardeurs. «Cela nous a permis de nous faire une meilleure image et lever peu à peu l’anonymat de ces manifestants», relate Pascal Peters, le directeur de la police administrative. En tout, 751 contrôles d’identité ont été effectués. S’y ajoutent 21 vérifications d’identité au commissariat, 20 arrestations administratives et 20 arrestations pour des faits pénaux.
Il est à souligner que la police avait mobilisé en moyenne 400 agents, avec à deux reprises des renforts venus de Belgique. L’effectif maximal était de 643 agents déployés lors d’une des manifestations. «Il a fallu s’adapter en permanence, car on était confrontés au phénomène tout à fait nouveau de manifestations non déclarées», rappelle le ministre de la Sécurité intérieure.
L’autre phénomène nouveau était la volonté manifeste de s’attaquer aux forces de l’ordre, de menacer des membres du gouvernement, souvent devant leur domicile, mais aussi de divulguer les coordonnées de journalistes professionnels. Partant de ce constat, les peines pour rébellion, outrage, menaces d’attentat et mise en danger de la vie d’autrui seront renforcées (lire ci-contre). En parallèle, l’ensemble des policiers seront sous peu équipés de «bodycams» (coût de 6 à 7 millions d’euros). L’extension des enquêtes sous pseudonyme, notamment sur les réseaux sociaux, est également prévue. Une loi régissant les manifestations est en cours d’élaboration.
«En premier lieu, il s’agit de mieux protéger les policiers. Le même principe vaut néanmoins aussi pour des mandataires politiques et journalistes, y compris leurs familles. Nous espérons toutefois que ce renforcement du cadre répressif va aussi servir de prévention et dissuasion», souligne la ministre de la Justice, Sam Tanson.
Le Code pénal solidement renforcé
RÉBELLION Les personnes qui s’opposent violemment aux forces de l’ordre pourront désormais être arrêtées judiciairement. Les peines pour une rébellion sans arme vont passer de 6 mois à 2 ans de prison. Une rébellion avec arme est susceptible d’être punie d’un maximum de 3 ans de prison contre 2 ans actuellement. Les amendes vont passer de 2 000 euros à 5 000 euros.
OUTRAGE Il sera formellement interdit de cracher sur un policier. Balancer des objets sur les forces de l’ordre (canettes, bouteilles, fumigènes, pavés…) sera aussi plus sévèrement réprimandé.
MENACES D’ATTENTAT Un nouveau type de menaces d’attentat à la sécurité publique sera inscrit dans le Code pénal. Est visée toute personne ayant diffusé ou répandu des «substances potentiellement dangereuses pouvant inspirer de vives craintes d’attentat contre les personnes ou les propriétés».
VIE D’AUTRUI Un délit de mise en danger de la vie d’autrui est introduit. Il vise à sanctionner la diffusion d’informations sur une personne permettant de l’identifier ou de la localiser (numéros de téléphone, adresses, etc.). Les peines sont notamment aggravées si un mandataire politique (ministre, député, etc.), un journaliste professionnel, ainsi que des membres de leurs familles, sont visées : prison allant de 3 mois à 2 ans et amendes situées entre 500 et 10 000 euros.
