Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Avec sa réforme du droit d’établissement, le ministre Lex Delles veut stimuler l’esprit d’entreprise, et en profite aussi pour réguler la location d’hébergement de courte durée, type Airbnb.
C’était dans l’accord de coalition : le gouvernement souhaitait inciter davantage de citoyens à lancer leur propre affaire, notamment en réduisant la peur de l’échec. Voilà qui est chose faite. Le ministre des Classes moyennes a présenté ce jeudi sa réforme du droit d’établissement.
Le texte fixe d’abord le principe de «seconde chance» après une faillite, offrant le droit de relancer son activité avec une nouvelle autorisation d’établissement, à la suite d’un accident de parcours (perte d’un client important, maladie du dirigeant, ou erreur stratégique).
Ensuite, l’accès à certains métiers de l’artisanat est simplifié : l’obligation de qualification est supprimée pour les activités répertoriées dans une nouvelle liste C, dont les métiers de photographe, agent technique d’immeuble ou encore producteur de son. La réforme s’adapte ainsi aux nouvelles réalités liées notamment à la digitalisation.
Autre mesure phare, la transmission d’entreprise devient plus souple : un salarié dans l’entreprise depuis trois ans – contre dix ans auparavant – pourra reprendre l’autorisation d’établissement avant l’acquisition des qualifications professionnelles dans un délai de cinq ans. Un changement déterminant puisque le ministère estime qu’un tiers des entreprises luxembourgeoises changeront de main dans les dix prochaines années.
Enfin, les démarches administratives sont simplifiées : plus besoin de notifier la Direction générale des classes moyennes des changements de données au Registre de commerce et des sociétés. L’autorisation d’établissement sous forme de code-barres en deux dimensions lui permettra de modifier directement les informations.
Autorisation obligatoire pour les Airbnb
Alors que la location de courte durée, type Airbnb, n’était pas encore légalement encadrée, la réforme clarifie les choses : le ministre estime, en effet, que la liberté de louer occasionnellement un logement privé ne doit pas s’apparenter à l’exploitation d’un établissement d’hébergement. C’est pourquoi un seuil cumulatif de trois mois sur une période d’un an à compter de la dernière location à une clientèle de passage est introduit. Au-delà, l’exploitant devra disposer d’une autorisation d’établissement.
Le projet de loi permet aussi aux consommateurs d’avoir accès, en temps réel, aux informations relatives aux qualifications professionnelles et à la validité de l’autorisation d’établissement d’une entreprise.
De même, la réforme prévoit un meilleur contrôle en matière de blanchiment et de financement du terrorisme via un échange automatique des données entre la Direction générale des classes moyennes et toute autre administration ou autorité.
