Après un contrôle de la police visant les trottinettes électriques, le parquet a rappelé les dangers que peut entraîner toute modification de la limitation de la vitesse.

Un contrôle ciblé sur une quinzaine de trottinettes électriques a été effectué le 17 février par la police grand-ducale dans le parc Kinnekswiss, à Luxembourg. Au cours de cette opération, il s’est avéré que plusieurs engins présentaient des modifications techniques ou des défaillances les rendant non conformes aux dispositions du code de la route. Il a notamment été constaté que certaines trottinettes avaient été manipulées de manière à dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h. Sur la base de ces constatations, 14 trottinettes ont été saisies.

«Conformément à la réglementation en vigueur, une trottinette électrique est assimilée à un engin de déplacement personnel dont la vitesse maximale ne peut excéder 25 km/h, rappelle le parquet de Luxembourg. Tout dépassement de cette limite, notamment par modification volontaire du dispositif de limitation de vitesse, entraîne une perte de conformité de l’engin et constitue une infraction susceptible de poursuites pénales.»

Selon le parquet, ces manipulations techniques augmentent considérablement les risques d’accident. «À des vitesses supérieures à 25 km/h, la stabilité de ces engins, leur capacité de freinage et la protection offerte à l’utilisateur sont nettement insuffisantes.» Le danger est accru dans les espaces fréquentés par des piétons, notamment les parcs publics.

Des sanctions pénales possibles

Une trottinette non conforme peut également donner lieu à des sanctions pénales, à l’égard des pilotes tant majeurs que mineurs. En ce qui concerne ces derniers, des conséquences juridiques spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre du droit de la protection de la jeunesse. «En outre, la responsabilité des parents ou représentants légaux peut être engagée lorsqu’il apparaît qu’ils ont permis ou toléré l’usage d’un engin manifestement non conforme ou dangereux», ajoute le parquet.

Le ministère public souligne que la sécurité routière constitue une priorité. L’usage d’une trottinette électrique implique le respect strict du code de la route, au même titre que tout autre véhicule circulant sur la voie publique. Le non-respect des règles relatives à la vitesse, aux équipements obligatoires ou aux conditions d’utilisation expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.