Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Bureau de gestion des avoirs a dressé le bilan de son année 2024. Ses activités ont généré au total plus de 8,6 millions d’euros de recettes.
Sous l’autorité du ministre de la Justice, le Bureau de gestion des avoirs (BGA) est chargé de gérer les biens saisis et confisqués par les autorités judiciaires. Actifs financiers, biens immobiliers ou mobiliers (montres, cigares, bijoux…), ils peuvent prendre différentes formes et sont expertisés pour en estimer la valeur avant de décider de leur devenir.
Le BGA a présenté ce jeudi 15 octobre son rapport d’activité pour l’année 2024. Créé en 2022, il a vu ses activités croître rapidement comme en témoigne le nombre de dossiers en cours : de 762 en 2023, il est passé à 1 653 en 2024. «Environ un cinquième (1 189) des biens sous gestion ont été saisis il y a plus de dix ans, un autre cinquième (1 240) ont été saisis il y a plus de cinq ans et trois-cinquièmes (4 311) ont été saisis au cours des cinq dernières années», précise le BGA. Au 31 décembre 2024, l’administration comptait 6 718 biens en stock pour une valeur estimée à plus de 1,420 milliard d’euros.
Un bilan financier «loin d’être négligeable»
Parmi les missions du BGA, l’une d’entre elles est d’exécuter les décisions d’aliénation, c’est-à-dire la vente, d’un bien saisi en cours de procédure. Il a ainsi organisé la vente de 27 biens pour un peu plus d’un million d’euros, dont un lot de 58 019 cigares cubains (voir encadré). Plusieurs tonnes de biens ont aussi été détruits soit parce qu’ils étaient considérés comme dangereux, par exemple des feux d’artifice, soit parce qu’aucune valorisation n’était possible
485 000 euros de cigares vendus
En mai 2023, le service de police judiciaire a saisi 58 019 cigares cubains et les a stockés provisoirement dans un lieu climatisé. En octobre 2023, le juge d’instruction a confié leur gestion au BGA qui a loué un entrepôt offrant des conditions de température et d’humidité optimales. En raison des frais de conservation disproportionnés et du risque de dépréciation, le juge d’instruction a ordonné, en mars 2024, l’aliénation des cigares.
En novembre 2024, le BGA a donc organisé la vente d’une partie de ces cigares aux enchères. Le reste a été vendu à un acheteur dont les prix proposés étaient alignés sur ceux des enchères. Ces deux ventes ont rapporté 485 000 euros et ont généré 88 000 € de droits d’accises payés à l’Administration des douanes et accises.
Des ventes aux enchères de biens confisqués ont également été organisées au cours de l’année. «Certaines ont produit des résultats spectaculaires, rappelle le BGA. Ainsi, la vente aux enchères, en juin 2024 au Casino 2000, de 150 montres d’exception a rapporté plus de 1,4 million d’euros destinés au Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité.» Au total, 599 biens confisqués ont été vendus pour 2,713 millions au cours de l’année dernière. Le bureau a également fait procéder à la destruction de 164 tonnes de biens confisqués, dont 11 tonnes de médicaments périmés. Enfin, le BGA a exécuté 1 481 décisions de justice pour un montant total de 242 millions d’euros.
Ce bilan financier, «loin d’être négligeable», a permis à l’administration de générer plus de 8,6 millions d’euros de recettes. Les versements au Trésor public sont alors passés de 0,3 million d’euros en 2023 à 6,1 millions en 2024. Celles au Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité s’est établi à 2,6 millions d’euros en 2024 contre 5 325 € en 2023. «Ces résultats sont le fruit d’un travail collectif de tous les acteurs et le mérite ne revient pas au seul BGA qui n’est que le dernier de la chaîne pénale», rappelle son directeur, Michel Turk.
Saisie et confiscation : quelle différence ?
Le BGA s’occupe tout autant des biens saisis que confisqués. Si les deux termes semblent synonymes, aux yeux de la justice, ils revêtent des significations différentes. La saisie est une mesure provisoire décidée avant un jugement définitif. Un bien saisi peut finir par être confisqué au bénéfice de l’État, restituée à une victime, voire rendue à son propriétaire si celui-ci est acquitté. En revanche, une confiscation est une mesure définitive qui ne peut être ordonnée que par une décision de justice.
