Médecins et médecins-dentistes, s’estimant méprisés par le gouvernement, veulent résilier la convention qui les lie à la CNS. Le ministère leur répond.

La tension est encore montée d’un cran entre l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) et le gouvernement. Comme nous l’évoquions dans nos colonnes, l’AMMD menace tout simplement de couper les ponts avec la Caisse nationale de santé (CNS) et la ministre de la Santé, Martine Deprez. Nos confrères de la radio 100,7 ont révélé ce risque de conflit majeur dans le secteur des soins.

L’AMMD a en effet convoqué, pour le 8 octobre, une assemblée générale extraordinaire où il sera demandé si cette convention liant les médecins à la CNS doit être résiliée. Le gouvernement n’a pas tardé à réagir à cette attaque de l’association. Samedi, le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale a tenu à rappeler que la convention actuellement en vigueur est le résultat de négociations approfondies entre les représentants de l’AMMD et la CNS, lesquelles ont abouti à sa signature fin 2024.

Le ministère a aussi voulu rassurer à propos des conséquences d’une éventuelle fronde des médecins et des médecins-dentistes. Une résiliation de cette convention n’aurait pas de conséquences directes pour les assurés et les patients étant donné que toutes les dispositions resteraient en vigueur pendant les 12 mois qui suivent la résiliation, explique le ministère. Cette période servirait à entamer les négociations en vue d’une nouvelle convention. Une petite consolation, mais qui ne résout pas la crise qui se profile dans un peu plus d’une semaine.

Les membres de l’AMMD pointent du doigt le «mépris» dont fait preuve le gouvernement. Si l’association brise la convention, ce sera pour sortir le gouvernement de sa «léthargie» et obtenir une «refonte en profondeur» du système en place. La CNS est accusée de bloquer une revalorisation des tarifs. Le virage numérique du système de santé patinerait aussi un peu trop au goût de l’association. Dans le même temps, l’AMMD fustige la revalorisation de la convention collective du secteur hospitalier. Des dépenses supplémentaires qui aggraveraient significativement le déficit structurel de la CNS. Cet été, la prise de position des médecins et des médecins-dentistes avait provoqué une vive passe d’armes avec les syndicats et les autres associations représentant le personnel soignant, qui s’étaient battus pour ces revalorisations salariales. Les mots très durs échangés ont assurément laissé des traces.

Le ministère appelle à la responsabilité

Samedi, le ministère a rappelé que, depuis deux ans, il travaille «conjointement» avec l’AMMD à une analyse globale du système de santé. Les résultats de ces travaux sont en voie de finalisation et se traduiront par des actions concrètes dans les mois à venir, a-t-il précisé.

Et de lister tout ce qui est sur la table : la mise en place d’antennes supplémentaires afin d’accélérer la prise en charge ambulatoire en dehors des sites principaux des établissements hospitaliers; le lancement d’une gouvernance nationale en matière de digitalisation permettant de créer une plateforme unique grâce à laquelle chaque assuré et patient pourra consulter ses données de santé à l’échelle européenne et chaque professionnel de santé accéder aux informations nécessaires pour assurer un traitement adapté; l’élaboration d’un cadre légal spécifique autorisant les médecins libéraux à constituer des sociétés d’exercice libéral; une révision de la loi hospitalière destinée à encadrer les activités pouvant être exercées hors structures hospitalières par le biais d’un dispositif d’agrément axé sur les besoins réels de la population et visant à renforcer l’accès aux soins primaires grâce à des horaires d’ouverture étendus.

Le ministère a voulu tendre la main à l’AMMD. Pour lui, il va de soi que les partenaires sociaux, représentés au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale de santé, doivent être associés étroitement à ces discussions. «Dans un contexte marqué par un environnement économique ralenti et une baisse des recettes en cotisations sociales, le ministère salue les efforts entrepris par les partenaires sociaux et l’AMMD pour rechercher, ensemble, les ajustements indispensables en vue de maîtriser l’évolution des frais médicaux, tout en garantissant un niveau de prise en charge adapté aux besoins de la population», continue le communiqué de presse. Martine Deprez a aussi tenu à marteler dans le document : «Réunissons nos efforts afin de construire un système d’accès aux soins qui place le patient, ses besoins et ses intérêts au centre, et non l’inverse.»

Le prochain rendez-vous quadripartite sera donc déterminant. L’ordre du jour portera spécifiquement sur les pistes à mettre en place pour redresser la trajectoire de financement de la Caisse nationale de santé, «ceci dans un esprit de coconstruction et de responsabilité partagée de la part de l’ensemble des acteurs», précise le ministère, qui en appelle à la responsabilité des membres de l’AMMD.