Le syndicat de la police critique la teneur du cadre légal qui doit permettre l’équipement de tous les policiers d’une «caméra-piéton». Explications.
Réuni en assemblée générale, lundi soir, le Syndicat national de la police grand-ducale (SNPGL) s’est montré très critique sur le projet d’équiper l’ensemble des agents de bodycams. Ces «caméras-piétons» sont revendiqués de longue date, mais le cadre légal qui est en train d’être finalisé irrite le camp syndical.
En cause, une différenciation trop rigide faite entre l’emploi des caméras dans l’espace public et privé. Le policier, déjà en situation de stress, ne pourrait que difficilement faire la part des choses, estime le SNPGL, qui, sous ces conditions, dit non au projet lancé en juillet dernier par le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox.
Ce sont les injonctions du Conseil d’État, mais aussi de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) et de la Commission nationale de la protection des données (CNPD) qui ont amené les amendements fustigés par le syndicat de la police. Les Sages avaient notamment souligné que le fait d’effectuer des enregistrements audiovisuels de personnes sans leur assentiment, le cas échéant dans des lieux privés, «constitue une ingérence importante dans l’exercice du droit à la vie privée».
«Si une intervention risque de dégénérer, le policier peut lancer l’enregistrement. L’emploi de la caméra peut être dissuasif. En cas d’incident, les images permettront de pouvoir clairement montrer ce qui s’est passé», développait à l’été dernier Alain Engelhardt, directeur général «Stratégie et performance» de la police.
Un autre exemple pour l’emploi des caméras : «Les interventions en cas de violences domestiques figurent parmi les plus compliquées pour les agents. Il est fort possible que la caméra soit déclenchée d’office en cas de tensions. Par contre, les conditions légales devront être réunies pour filmer dans la sphère privée.»
Pour le SNPGL, aucune différenciation ne devrait être faite entre espace public et privé, afin de faciliter la tâche des policiers.