Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’Inspection du travail et des mines (ITM) mène une enquête pour identifier les raisons qui ont poussé les entreprises concernées à ne pas organiser d’élection de la délégation du personnel. Sans explication valable, une amende maximale de 25 000 euros pourra être prononcée.
Jusqu’à hier soir, 3 146 entreprises de plus de 15 salariés avaient officiellement transmis les résultats de l’élection, le 12 mars, de leurs délégations du personnel. Fin mars, 36 sociétés n’avaient pas encore finalisé les démarches électorales. Désormais, elles ne sont plus que 21 à manquer à l’appel, comme le précise l’Inspection du travail et des mines (ITM), sollicitée par Le Quotidien.
Le verdict global n’est pas impacté par ces nouveaux résultats. L’OGBL (25,1 %, 2 225 délégués effectifs) devance largement le LCGB (13,6 %, 1 210 délégués) et l’ALEBA (4,1 %, 365 délégués). Les délégués non affiliés à un syndicat ont décroché 5 039 des mandats effectifs, soit 56,9 %. Dans les grandes entreprises, l’OGBL mène toutefois la danse avec près de 40 % des mandats, contre 32,5 % pour les «indépendants».
Le 27 mars, l’ITM dénombrait 407 entreprises qui n’ont pas organisé l’élection. L’examen des dossiers respectifs est en cours. Dans les semaines à venir, les agents de l’instance de supervision du secteur du travail ont la mission d’en savoir plus sur les raisons qui ont poussé les sociétés concernées à ne pas participer au processus électoral.
«Les raisons plausibles pourraient être : un effectif de moins de 15 employés, la faillite, un processus électronique non correctement finalisé», énumère la responsable presse de l’ITM dans un écrit. «Si les raisons indiquées ne sont pas valables, un contrôle sera effectué dans l’entreprise concernée», ajoute l’ITM.
Le règlement régissant les élections sociales prévoit des sanctions si une entreprise «refuse catégoriquement d’organiser» un scrutin. Les patrons concernés risquent une amende qui peut atteindre un maximum de 25 000 euros.
En 2019, lors des précédentes élections sociales, 3 360 entreprises avaient transmis des résultats à l’ITM.
