Plus de 15 millions d’euros pour le Grand-Duc

Les dépenses de la Maison du Grand-Duc sont passées sous la loupe de la Cour des comptes. Pour justifier certains manquements, le Maréchal évoque un temps nécessaire d’adaptation.

La Maison du Grand-Duc est une institution créée à la suite du rapport Waringo, du nom du super-auditeur chargé en 2019 par l’ancien Premier ministre Xavier Bettel de faire toute la lumière sur la gestion du personnel de la Cour. Hier, la Cour des comptes a rendu un rapport sur les années 2021 et 2022, d’où il ressort que les dépenses sont passées de 12 à 15,6 millions dans ce laps de temps. Les dépenses ordonnancées par le ministère de la Fonction publique, avec près de 9,5 millions d’euros, reste la plus importante.

Un comité de coordination avait été mis en place en 2020 dans le but de veiller au suivi du bon fonctionnement de la Maison du Grand-Duc, nouvellement créée, et d’assurer la coordination des relations entre le Grand-Duc et le gouvernement. Parmi ses missions, figure également l’établissement d’un inventaire des biens, propriété des membres de la famille grand-ducale, qui contribuent à l’exercice de la fonction du souverain et pour lesquels l’État prend en charge les frais d’entretien, de réparation et de rénovation.

Cet inventaire reste difficile à faire, explique le Maréchal de la Cour, notamment en raison des biens cédés en 1934 à l’État et dont la plupart restent à identifier. D’après la Maison du Grand-Duc, l’inventaire existant porte uniquement sur 10 % des biens, mais le développement d’un logiciel pour le compléter est en cours. En attendant, la Cour des comptes constate que les seuls biens pour lesquels l’État a pris en charge les frais sont portés à l’inventaire.

Un autre souci pour la Cour des comptes se rapporte aux activités privées dont les dépenses sont en principe prises en charge par l’administration des Biens du Grand-Duc. Le relevé détaillé des différents types d’activités doit être soumis au comité de coordination, mais il a été avisé directement par le ministère d’État.

Simple lapsus, rassure le Maréchal de la Cour, expliquant que dans le langage courant des employés de la Maison du Grand-Duc, le comité de coordination et le ministère d’État sont synonymes, d’autant que la coprésidente de ce comité représente le Premier ministre.

La Cour des comptes a passé en revue un échantillon de 24 dépenses relatives à l’exercice 2022, et a constaté que le devis n’avait pas été signé ni contresigné à sept reprises et que la contresignature était manquante dans trois cas. Au niveau des factures, la contresignature était manquante à neuf reprises.

Le Maréchal de la Cour promet d’analyser les cas de signatures manquantes, mais réclame la clémence des auditeurs, la Maison du Grand-Duc étant «une administration nouvelle, d’une certaine envergure, avec un mandat complexe», qui met du temps à trouver ses marques. «Dans ces circonstances, l’application stricte de certaines règles a pu échapper à notre vigilance, faute de temps pour acquérir les automatismes requis», explique le Maréchal.

En plus du personnel de la Maison du Grand-Duc, quelque 47 agents de l’État affectés à d’autres administrations étaient au service de la Cour pour l’exercice 2021 et 49 agents pour l’exercice 2022. Ces frais de personnel représentent un peu plus de 4 millions d’euros en 2021 et un million de plus en 2022. Les auditeurs constatent que contrairement à l’exercice 2021, la Maison du Grand-Duc n’a pas publié dans son rapport d’activité pour l’exercice 2022, les frais de personnel affectés à d’autres administrations, mais seulement le nombre d’agents concernés. La Cour des comptes recommande que ces dépenses liées au recours d’agents extérieurs soient publiées annuellement.

La Maison du Grand a uniquement pour mission «de fournir au Grand-Duc le soutien administratif et logistique nécessaire à l’exercice de la fonction de chef de l’État». La Cour des comptes constate que ce soutien a été accordé également pour des évènements privés. Leur tâche, selon le Maréchal, est de superviser et de coordonner des auxiliaires privés dans la mesure où la Maison du Grand-Duc ne peut pas laisser les châteaux et son équipement de travail à des auxiliaires sans surveillance. Il s’agissait d’un valet, d’une femme de charge et d’un cuisinier qui ont assuré la couverture de ces évènements privés.