Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le projet de loi sur le préfinancement des installations photovoltaïques, tel que l’avait annoncé le gouvernement, a été déposé. Les installateurs seront remboursés dans le délai d’un mois.
Il est plus que jamais recommandé d’assainir les logements et d’installer des panneaux photovoltaïques pour produire l’énergie pour laquelle les ménages paient actuellement le prix fort. C’est bon non seulement pour le portefeuille, mais aussi et surtout pour l’environnement : le passage au renouvelable est inévitable. Le gouvernement avait indiqué vouloir procéder à la mise en place d’un système de préfinancement et le ministre de tutelle, Lex Delles, vient de déposer le projet de loi.
Pour ceux qui hésitaient encore, ils n’auront plus qu’à s’acquitter de leur part. En premier lieu, ce préfinancement sera accordé pour les installations photovoltaïques, y inclus les batteries. Si l’expérience est concluante, des systèmes de préfinancement pour d’autres aides visées par le Klimabonus pourront être envisagés. Pour l’heure, le principe du préfinancement est introduit et il appartiendra au ministre de l’accorder. Les modalités seront contenues dans un règlement à venir.
À l’avenir, les installateurs participant au système devront directement appliquer la subvention sur la facture finale adressée au client. La subvention, si accordée, leur sera remboursée par l’État dans les plus brefs délais. «Le délai pour la prise de décision quant aux demandes de remboursement est fixé à 15 jours», indiquent les auteurs du projet de loi, en précisant qu’un délai de 15 jours est prévu également pour le versement de la subvention due.
Au total, les installateurs seront donc remboursés au plus tard un mois après avoir introduit un dossier, sous condition qu’il soit dûment et correctement constitué. Les professionnels intéressés doivent s’inscrire dans un registre instauré par le projet de loi dans le respect des conditions émises. «Au cas où des installateurs transmettent régulièrement des demandes de remboursement erronées ou incomplètes, ils peuvent être suspendus du registre», préviennent les auteurs. Si une fraude est détectée, leurs auteurs seront radiés définitivement du registre et ne seront plus admis. Des contrôles aléatoires seront mis en place.
Personne n’est obligé de passer par le préfinancement, il reste optionnel. Le système classique des subventions Klimabonus de l’administration de l’Environnement reste en vigueur. Il s’agit d’un choix, sachant que le montant total de la subvention ne diffère pas entre les deux régimes et qu’il est primordial d’éviter qu’un client final puisse bénéficier des deux subventions simultanément.
Jusqu’à fin 2029
En ce qui concerne les modifications de la loi Klimabonus, le nouveau texte introduit un changement des méthodes de calcul de la subvention pour les installations photovoltaïques. Elle ne se calcule plus avec un pourcentage fixe par rapport à un plafond maximal, mais par le biais de formules séparées pour calculer la subvention de l’installation photovoltaïque et de la batterie. Le projet de loi fixe les nouveaux montants maximaux de l’aide par kilowatt crête de puissance de l’installation photovoltaïque et par kilowattheure de capacité utile de l’installation de stockage selon la nouvelle formule.
Une nouvelle date limite pour l’obtention des subventions en matière d’installation photovoltaïque est introduite et fixée au plus tard au 31 décembre 2029 (date de commande des installations).
Enfin, en ce qui concerne la loi Klimabonus, le projet de loi introduit la possibilité d’octroyer les aides pour les installations photovoltaïques ou des pompes à chaleur par l’intermédiaire d’un crédit-bailleur. Ceux-ci sont exclus du système de préfinancement, mais auront désormais la possibilité de se voir accorder une aide sur demande à l’administration de l’Environnement.
