Pétitions : onze débats à venir

La commission des Pétitions est présidée par Francine Closener depuis les dernières élections. Elle découvre le volume de travail que cela représente, mais se satisfait du rythme atteint.

C’est déjà la troisième réunion de la commission des Pétitions. À la rentrée, mardi prochain, les députés vont poursuivre leurs travaux et examiner une trentaine de nouvelles pétitions. En plus de juger de leur recevabilité, les parlementaires doivent parallèlement organiser les débats publics qui suivent les pétitions victorieuses.

«Nous avons encore onze débats à organiser», informe la nouvelle présidente de la commission, la socialiste Francine Closener, qui succède au poste occupée ces cinq dernières années par Nancy Kemp-Arendt (CSV).  La présidente orchestrera son premier débat le 16 janvier, qui portera sur la pétition 2601 réclamant plus de temps libre pour les parents désireux de s’occuper de leurs enfants au lieu de les placer en maison relais.

«Nous avions l’intention d’évacuer deux débats en janvier, mais nous avons eu un désistement d’un pétitionnaire», déclare Francine Closener. Il s’agit de la pétition réclamant douze jours par an de congé familial, dont le succès ouvrait le droit à un débat public. Il devra être reporté, le temps de remplacer l’auteur de la pétition pour venir défendre cette proposition à la Chambre des députés.

Un débat sur la pandémie et sa gestion par le gouvernement.

Un autre rendez-vous en suspens fera reparler de la pandémie et de sa gestion par le gouvernement. «Les pétitionnaires demandent l’ouverture d’une commission d’enquête sur la politique du gouvernement», précise Francine Closener. La ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, aura du pain sur la planche ce matin-là car deux débats sont prévus qui la concernent. La seconde pétition qui suivra abordera le sujet de la sortie du Luxembourg de l’Organisation mondiale de la santé.

Dans la liste des débats qu’il reste à évacuer, certains ont trait à la politique fiscale. Le nouveau ministre Gilles Roth est disponible pour les députés. Idem pour les débats autour du thème de la mobilité, la ministre Yuriko Backes ne sera pas gênée de venir dialoguer avec les pétitionnaires. Il n’y a pas de sujet qui fâche, sinon cette demande de commission d’enquête dont se serait bien passée la ministre Martine Deprez.

Bientôt des écrivains publics à disposition

Dans le lot des nouvelles pétitions que la commission examine pour dire si elles sont recevables ou non, certaines sont renvoyées à l’expéditeur pour reformulation. «C’est souvent des petits soucis liés à la compréhension de l’intitulé sur lequel on porte une attention particulière», explique Francine Closener. Raison pour laquelle la Chambre va mettre des écrivains publics à la disposition des citoyens qui ont besoin d’aide pour rédiger une pétition et la motiver.

«Souvent, le sujet est intéressant, et il serait injuste que les gens qui ne parviennent pas à formuler correctement leur revendication soient pénalisés», poursuit la présidente de la commission des Pétitions. Elle annonce dans la foulée que le site internet petitions.lu sera actualisé et que les auteurs des pétitions y trouveront un correcteur orthographique dans les trois langues.

Le grand nombre de pétitions qui avait déferlé pendant la pandémie avait conduit à s’interroger sur le seuil des signatures à atteindre. «Je ne suis pas favorable à un changement dans le système qui fonctionne bien comme ça. Le nombre de 4 500 signatures est correct et ce serait un mauvais signal de vouloir augmenter ce seuil», juge la présidente pour qui le sujet est clos.

Francine Closener ne veut pas perturber le fonctionnement de la commission des Pétitions qui est revenu à un rythme de travail «normal», comme elle a pu l’observer, tout en reconnaissant que la vérification des signatures est un exercice qui prend du temps.

Surtout, il ne faut pas toucher à un outil qui fonctionne plutôt bien. «C’est intéressant de présider cette commission, car les pétitions font voir des choses aux députés qu’ils ne soupçonnaient pas, je pense au problème de l’Adapto, par exemple, ou à la pression que les signataires ont mise sur le gouvernement pour raccourcir les délais d’attente d’examens médicaux», illustre Francine Closener.

Pour l’heure, il y a 18 pétitions ouvertes à la signature. «Nous allons en rajouter neuf qui devaient être reformulées et une vingtaine de nouvelles pétitions seront examinées», indique la présidente en livrant l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission.