Pensions : le forfait éducation « Mammerent », ce mal-aimé

La Mammerent est une reconnaissance du travail éducatif du parent. Un forfait d’éducation créé en 2002 qui n’a pas évolué de la même manière pour tout le monde.

Le forfait d’éducation, appelé «Mammerent», est destiné au parent qui s’est consacré principalement à l’éducation d’un ou de plusieurs enfants, à condition de ne pas bénéficier déjà des «baby years». Le droit au forfait d’éducation est ouvert à partir de l’âge de 65 ans, alors que quand il fut instauré par la coalition CSV/LSAP, en 2002, il pouvait être perçu dès l’âge de 60 ans.

Le programme d’austérité a forcé le gouvernement à se montrer moins généreux et huit ans après sa mise en place, les conditions d’octroi du forfait d’éducation étaient déjà modifiées. Au cours de l’année 2022, ce sont au total 23 721 Mammerent qui ont été versées, dont 7 322 directement par le Fonds national de solidarité, les autres bénéficiaires la percevant intégrée dans le montant de leur pension.

Le nombre de bénéficiaires est en diminution constante. En 2018, un peu plus de 27 000 forfaits d’éducation étaient encore alloués et le gouvernement s’attend à ce que ce chiffre chute à 20 900 en 2027.  Le forfait d’éducation est un montant fixé par la loi qui s’élève à 86,54 euros par mois et par enfant.

Pour l’État, cela représente une dépense de 45,2 millions d’euros dans le budget 2024, deux millions de moins en 2027. C’est à peu près l’économie que le gouvernement avait réalisée au début des années 2010 en décidant de l’alignement du versement du forfait d’éducation avec l’âge légal de la pension, soit 1,5 million en 2011 et 3,1 millions en 2012.

Des bénéficiaires lésés

En 2006 déjà, un accord tripartite avait décidé de désindexer le forfait d’éducation. Depuis cette date, il existe deux montants distincts du forfait d’éducation. Pour éviter de recalculer les pensions de ceux qui bénéficiaient des «baby years», le gouvernement a décidé de maintenir la méthode de calcul du forfait d’éducation telle qu’elle était prévue dans la loi de 2002, en y incluant l’indexation et la revalorisation. Ceux-là touchent donc un montant de 144,52 euros par enfant et par mois.

Parmi les 23 721 bénéficiaires de la Mammerent, les 7 322 personnes qui touchent le forfait directement par le Fonds national de solidarité sont lésées. Cela fait huit ans que les montants du forfait d’éducation ont évolué de manière différente. Il reste toujours fixé à 86,54 euros pour celles et ceux qui ne touchent ni une pension de vieillesse, ni une pension de vieillesse anticipée, ni une pension d’invalidité. Une prestation fixée au même montant lors de son introduction, mais qui a évolué de façon différente au fil du temps.

Et quand le député Marc Spautz (CSV) demande s’il ne serait pas opportun de revoir les dispositions d’adaptation du montant versé par le Fonds national de solidarité, il n’obtient pas de réponse. En 2006, les allocations familiales avaient subi le même sort que le forfait d’éducation, mais elles ont bénéficié de la réintroduction de l’indexation au 1^er janvier 2022.

Le forfait d’éducation stagne dans son coin, comme un mal-aimé. Quand la coalition tricolore est arrivée au pouvoir en 2013, la ministre de la Famille Corinne Cahen a affiché sa volonté de réformer la Mammerent.

«Nous ne voulons pas que des gens se retrouvent dans la pauvreté, mais nous sommes d’avis que ceux qui ont assez de revenus n’ont pas besoin de la toucher. Ce forfait d’éducation n’est d’ailleurs pas très élevé, de l’ordre de 86 euros par enfant, mais pour l’État, cela représente quand même plus de 70 millions d’euros. Nous examinons actuellement une réforme de ce forfait. Notre politique est d’encourager les femmes à travailler, même si elles ont des enfants», indiquait la ministre lors d’une interview parue dans nos colonnes en 2014.

Dans le budget de l’État, la Mammerent ne pèse plus que 45 millions en 2024. Quand elle a été instaurée, «pour des raisons purement électorales» selon lui, le patronat avait vu d’un mauvais œil l’arrivée de ce forfait «au profit d’une seule couche de la population».

Une mesure qu’il considérait coûteuse, mais peu efficace d’un point de vue social.