Pensions : la CSL mise sur un modèle «gagnant-gagnant»

Selon la Chambre des salariés (CSL), une augmentation modérée, dès 2026, des recettes permettrait à la fois d’améliorer les pensions tout en pérennisant le système, au moins jusqu’en 2066.

Le gouvernement compte se positionner sur ses plans de réforme des pensions au bout de la phase de dialogue, lancée la semaine dernière et qui doit s’achever le 24 avril. Dès le 18 mars, un débat d’orientation est prévu à la Chambre des députés.

Sans attendre les conclusions, la Chambre des salariés (CSL) continue à redouter des «coupes significatives pour les futurs retraités», alors que le système de pensions présente une «situation financière florissante», avec une réserve cumulée de quelque 30 milliards d’euros. Les prévisions à très long terme qui «dépeignent un avenir assez sombre pour la pérennité du système en cas d’inaction» serviraient de prétexte pour «démanteler le système de pension social et solidaire, fruit de plus d’un siècle de construction».

Au passage, la CSL rappelle que depuis les années 1970 des prévisions similaires annoncent régulièrement une «prétendue faillite imminente» du système de pensions, un scénario qui ne s’est jamais concrétisé en raison d’hypothèses trop pessimistes sur l’évaluation des dynamiques démographiques, économiques et sociales. Les dernières projections misent sur 2027 comme l’année où les cotisations ne seraient plus suffisantes pour payer les retraites. L’épuisement complet des réserves est annoncé à l’horizon 2040.

La CSL se dit «convaincue que ces projections à très long terme sont vouées à l’échec». Malgré tout, elle se dit prête à jouer le jeu et met sur la table un concept pour garantir la pérennité du système, tout en apportant des améliorations aux assurés. La clé de l’équation est une augmentation des recettes. «Appliqués dès 2026, ces ajustements permettraient non seulement d’assurer la viabilité financière du système pensions sur une période d’au moins 40 ans (donc jusqu’au moins 2066) selon les projections actuelles, mais également d’introduire des améliorations considérables au niveau des prestations», avance la CSL.

L’externalisation des frais annexes de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) vers le budget de l’État permettrait de consacrer les cotisations au seul financement des retraites. En même temps, la CSL revient à la charge pour augmenter le taux de cotisation – à la fois pour l’État, les salariés et les patrons – de 8 % à 9 %, combinée au déplafonnement de la base cotisable, fixée au quintuple du salaire social minimum.

Grâce aux recettes supplémentaires, la pension minimum pourrait augmenter de 10 %. Le réajustement annuel intégral des pensions serait garanti jusqu’en 2040, le tout en assurant la viabilité du système.

Le camp patronal est farouchement opposé à toute augmentation des recettes en invoquant une perte de compétitivité. La CSL estime que les arguments mis en avant sont à relativiser (lire ci-contre). En fin de compte, le blocage ne reposerait pas «sur de véritables risques concurrentiels, mais bien sur la volonté des milieux patronaux d’éviter à tout prix une contribution accrue au financement du vieillissement de la population».

«Si, malgré tout, des décideurs politiques optaient pour des réformes impliquant des diminutions des droits ou des prestations sous prétexte de pérennité, cela constituerait un choix délibérément politique et non une contrainte technique», conclut la CSL.