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Pensions, fiscalité, énergie : Bruxelles met en garde le Luxembourg


Les commissaires Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni ont présenté, hier, à Bruxelles les conclusions sur le semestre européen. 

La Commission européenne formule une série de mises en garde à l’égard du Luxembourg. Après une crise du covid bien maîtrisée, de nouveaux défis de taille attendent le gouvernement.

Fin avril, le gouvernement avait envoyé à Bruxelles son Programme de stabilité et de croissance (PSC), portant sur l’état des finances publiques, ainsi que son Programme national de réforme (PNR), reprenant la stratégie pour répondre aux grands défis de l’économie nationale. Ces deux documents de synthèse constituent les piliers du semestre européen, introduit en 2010 pour assurer la coordination des politiques économiques, budgétaires et sociales entre la Commission européenne et les 27 États membres.

Devant la Chambre des députés, la ministre des Finances, Yuriko Backes, avait qualifié le plan du Grand-Duché de «responsable» avec à la clé la «marge nécessaire» pour «relever les défis auxquels le pays est confronté». Un bon mois plus tard, Bruxelles vient de transmettre son analyse de la politique luxembourgeoise aux autorités nationales. Le rapport soumis par la Commission européenne compte une soixantaine de pages et des recommandations spécifiques.

Sur base des chiffres et données fournies dans le PSC et le PNR, les spécialistes de la Commission ont identifié quatre risques majeurs pour la situation socio-économique et financière du Luxembourg. Sont mis en avant : la pérennité du système de pensions, la planification fiscale «agressive», un système éducatif «inégalitaire» ainsi que la transition écologique, freinée par une trop forte dépendance des énergies fossiles.

Les nouvelles recommandations interviennent dans un contexte où l’économie luxembourgeoise a pu démontrer sa «résilience» pendant et après la crise du covid. Avec la guerre en Ukraine, le Grand-Duché va néanmoins devoir faire face à une croissance en forte baisse (de +6,9 % en 2021 à +2,2 % en 2022). En parallèle, l’inflation va passer de 3,5 % fin 2021 à 6,8 % en 2022. Les prévisions de la Commission européenne sont supérieures à celles du Statec qui mise sur une inflation de 5,8 % pour cette année.

«À court terme, l’invasion de l’Ukraine par la Russie devrait avoir principalement des effets indirects sur l’économie luxembourgeoise. La hausse des prix du pétrole a un impact plus important sur l’inflation que dans les autres États membres de l’UE», indique le rapport bruxellois. S’y ajoutent les problèmes «faits maison» tels que la hausse incessante des prix de l’immobilier, l’endettement des ménages ou encore une pénurie de main-d’œuvre qui «pourrait entraver la croissance économique et de l’emploi».

«Intensifier la transition énergétique»

Le tout aura un impact sur les finances publiques. Dans ce contexte, le risque de voir le système d’assurance pension perdre son équilibre inquiète plus particulièrement la Commission européenne. Un déséquilibre financier pourrait intervenir dès 2041 avec un potentiel épuisement des réserves en 2047. Ces deux dates ont été avancées fin avril par le ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen. «Le relèvement de l’âge effectif de départ à la retraite aura l’impact macroéconomique le plus bénéfique», estime la Commission européenne.

Le rapport épingle aussi les défaillances du système éducatif luxembourgeois. «Les compétences de base des élèves sont inférieures à la moyenne de l’UE et fortement liées à milieu socio-économique», constate la Commission, avant de compléter que «l’accès des élèves aux filières académiques dépend davantage de leur situation socio-économique et linguistique que de leurs performances scolaires». Bruxelles invite le Luxembourg à «réduire l’impact des inégalités sur les performances des élèves et favoriser l’égalité des chances pour tous les élèves dans le système éducatif».

Comme mentionné plus haut, la Commission tacle le Grand-Duché pour sa «forte dépendance des importations d’énergie fossile». Le pays n’aurait pas atteint «son plein potentiel de production et de consommation d’énergie renouvelable. Or «l’invasion de l’Ukraine par la Russie appelle le Luxembourg et le reste de l’UE à intensifier les actions communes sur la transition énergétique et la diversification des sources d’approvisionnement». Les recommandations soulignent le besoin d’«accélérer le déploiement des énergies renouvelables, des capacités de transport électriques et d’investissement dans l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel et non résidentiel».

Les «rulings» en baisse, mais Bruxelles revient à la charge

La fiscalité demeure une des principales pommes de discorde entre le Luxembourg et la Commission européenne. Le rapport sur le semestre européen fustige ainsi une nouvelle fois la «planification fiscale agressive» pratiquée par le Grand-Duché.

«Le Luxembourg a pris des mesures pour lutter contre la planification fiscale agressive. Cependant, ces actions ont été limitées et insuffisantes pour répondre aux problèmes de paiement dans le système fiscal», souligne ainsi le document présenté hier à Bruxelles. «Les règles fiscales luxembourgeoises sont utilisées par des entreprises qui se livrent à une planification fiscale agressive. Une préoccupation particulière est l’absence de retenues à la source sur les intérêts et les redevances en provenance de juridictions à imposition faible ou nulle.».

Le seul fait que les «rulings» (ou «rescrits fiscaux») accordés par le Luxembourg sont en baisse ne suffit donc pas à la Commission européenne. Comme l’a précisé hier la ministre des Finances, Yuriko Backes, en réponse à une question parlementaire de Laurent Mosar (CSV), les «rescrits» sont passés de 599 unités en 2015 à 44 en 2020. Un petit rebond à 59 «décisions fiscales anticipées» est à noter pour 2021.

4 plusieurs commentaires

  1. Rien à contredire, sauf que les dividendes devraient être abolies. Investir sans rien faire, c’est une frappe à la gueule de tous les autres qui doivent travailler.

  2. Moins pénaliser succès et productivité n est pas glorieux ? C est honorable

  3. Christophe Brocard

    La compétitivité du Luxembourg reste largement basée sur le dumping fiscal. Ce n’est guère glorieux.

  4. On continue à permettre la retraite à 57 ou 60 ans avec 40 années de cotisations.
    On a la jeunesse la plus bête de l’UE mais qui, paraît il, serait multilingue.
    On a les jeunes qui aspirent en majorité à travailler dans la fonction publique, grassement rémunérée et avec plusieurs avantages par rapport au privé tel que l’emploi à vie.
    On dépend de la main d’œuvre étrangère pas seulement dans les métiers non ou faiblement qualifiés mais aussi, et surtout dans les technologies de pointe essentielles pour le futur du pays.
    Cette main d’œuvre est de moins en moins motivée à venir travailler chez nous car rien ou peu n’est fait pour améliorer les problèmes de transports.
    On a depuis 8 ans des écologistes au pouvoir et on continue à être dernier de la classe en matière d’énergies renouvelables.Mais on continue à dire qu’on sera Carbon neutral en 2050 !
    La liste est encore longue mais basta..
    A part ça tout va bien d’après M. Bettel.
    Vivement les élections