Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La mise en place d’un observatoire central, répertoriant toutes les formes de délinquance, n’est pas du tout envisagé au Luxembourg, selon la ministre de la Justice, Elisabeth Margue.
C’est une réponse ministérielle qui a le mérite d’être claire. Interrogée ce jeudi 22 août par le député socialiste Dan Biancalana, sur la possibilité d’établir un observatoire de la délinquance au Grand-Duché, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a précisé d’emblée qu’un tel projet «de grande envergure», n’était «ni à l’étude, ni entamé».
«La mise en place d’un observatoire central, nécessiterait de doter ce dernier de criminologues et de sociologues qualifiés. Par ailleurs, il faudrait s’assurer que le traitement des dossiers pénaux par cet observatoire respecte scrupuleusement les règles en matière de protection des données personnelles.», explique-t-elle, rappelant que la création d’un tel observatoire national a fait chou blanc en France, puisqu’il a été dissous en 2020, après toutefois 16 années d’existence.
Et de rappeler qu’une collecte de statistiques existe déjà au Luxembourg, bien qu’elle soit subdivisée dans plusieurs domaines, de «manière dispersée», pour citer l’avocate de 34 ans. «A titre d’exemple, on peut citer les statistiques judiciaires et pénitentiaires qui sont recueillies par le ministère de la Justice, les statistiques policières collectées par le ministère des Affaires intérieures, les statistiques sur la délinquance routière recueillies par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics ainsi que les statistiques en matière de violence domestique recueillies par le ministère de l’Égalité des genres et de la Diversité.», détaille-t-elle.
Un projet «Paperless Justice» en cours
Mais l’accès aux données des juridictions judiciaires à des fins statistiques reste un objectif pour le ministère de la Justice, qui planche sur un projet de «datawarehouse», dans le cadre du programme «Paperless Justice» et dont la première phase, le «Proof of concept», s’est achevée fin juin 2024.
Ce «datawarehouse» a pour but de permettre l’accès aux données des juridictions judiciaires en garantissant une protection et sécurité des données maximale et en permettant une analyse de la qualité des données pour pouvoir établir des statistiques qualitatives. Le projet a été présenté aux membres de la Commission de la Justice lors d’une réunion, le 20 juin dernier.
Pour rappel, ce projet, entamé en 2015 par le ministre de la Justice de l’époque, Félix Braz, vise à dématérialiser la communication et les échanges entre tous les acteurs, internes ou externes, de la justice du Grand-Duché.
