Environ 7 000 des 11 000 bénéficiaires de l’assurance dépendance vivant à domicile sont soutenus par un aidant. Il n’est pas envisagé de légiférer pour leur accorder un congé sans solde.

Cinq jours pas plus. C’est le nombre de jours de congé que peut prendre un aidant sur une année et que l’employeur ne peut pas lui refuser. Tout salarié peut en bénéficier, peu importe son ancienneté, à condition de cocher toutes les cases.

L’aidant peut aussi prendre ces cinq jours à mi-temps, mais les personnes pouvant être aidées sont des membres de la famille, parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents et petits-enfants. La personne aidée doit être atteinte d’un problème de santé grave, justifiant des soins personnels et d’assistance continue.

Pour l’heure, il n’est pas prévu de pouvoir prendre un congé sans solde pour s’occuper d’un membre de la famille malade. Le député chrétien-social Ricardo Marques vient d’avoir la réponse à sa question. L’employeur peut toujours en accorder un, mais aucun texte législatif ne l’y oblige. C’est à son bon vouloir.

Selon le député, de nombreux salariés se retrouvent confrontés à «des circonstances exceptionnelles» qui demandent leur absence prolongée pour s’occuper d’un membre de la famille malade. Un congé sans solde serait alors le bienvenu afin d’éviter à l’aidant de se retrouver dépassé par la situation. Concilier la vie professionnelle avec une charge de travail et d’attention supplémentaire peut avoir des conséquences sur la santé mentale de l’aidant.

Des données sur le sujet sont d’ailleurs «alarmantes», reprend le député, ce qui rendrait pertinent de prévoir un cadre légal «spécifique et clair pour ce genre de situation», insiste-t-il. «D’après les chiffres communiqués dans le contexte de la Journée nationale des aidants, un aidant sur deux serait touché par la dépression et un sur cinq aurait déjà eu des pensées suicidaires», illustre le député.

Le gouvernement n’ignore pas ces statistiques, mais l’accord de coalition ne prévoit pas d’introduire un congé sans solde pour raisons personnelles. Il y aurait cependant des ouvertures.

Dans sa réponse, le gouvernement annonce que des réformes importantes concernant certains congés extraordinaires et spéciaux seront prochainement entamées, sans plus de précisions, sinon qu’elles permettront, entre autres, aux salariés ayant des responsabilités familiales de «mieux concilier la vie privée et la vie professionnelle». Ces réformes et les dispositions existantes «offrent déjà une grande flexibilité aux salariés en vue de mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle», estime le gouvernement.

Le code du travail prévoit actuellement que tout salarié a droit à cinq jours de congé sur une période d’occupation de douze mois pour apporter des soins personnels ou une aide personnelle à un membre de famille ou à une personne qui vit dans le même ménage que le salarié. Le gouvernement entend élargir ce droit actuellement limité aux personnes vivant sous le même toit, sous certaines conditions, pour qu’il couvre un proche vivant sous un autre toit.

Quant au suivi des aidants, c’est une réalité depuis la mise en place de l’assurance dépendance. Depuis 2018, les adaptations législatives ont permis de préciser l’identification de l’aidant, ses droits et ses obligations, et de donner droit à une prestation en espèces.

Il existe dix forfaits différents de prestations en espèces, selon l’importance de la prise en charge assurée par l’aidant. Ce forfait est alloué à la personne dépendante. Il est destiné à dédommager l’aidant qui apporte les aides et soins.

Un ensemble de prestations visent à soutenir et à soulager l’aidant dans sa tâche, lui permettant de s’accorder un temps de répit et de prévenir un surmenage en activant les réseaux professionnels d’aides et de soins.

D’autres prestations spécifiques dites «activités de maintien à domicile» sont recensées, telles que les gardes individuelles à domicile, l’accompagnement de groupe de la personne dépendante en centre de jour, la possibilité de garde de nuit, la formation liée à l’utilisation des aides techniques.

L’administration d’Évaluation et de Contrôle de l’assurance dépendance (AEC) prévoit systématiquement une formation à l’aidant pour toutes les personnes prises en charge à domicile. Il est toujours possible de continuer la prise en charge par un réseau d’aide et de soins dans le cas où l’aidant n’est plus disponible, de façon définitive ou temporaire.

Toutes les prestations sont alors fournies en nature. Des aides techniques sont également possibles et entièrement gratuites, tout comme les adaptations du logement qui facilitent aussi la tâche de l’aidant.

Une autre mesure en faveur de l’aidant consiste en la possibilité de la prise en charge, sous certaines conditions, des cotisations pension pour l’aidant familial ou salarié qui ne bénéficie pas encore d’une pension personnelle. Ces cotisations sont calculées sur la base du salaire social minimum mensuel pour un travailleur non qualifié.

Le gouvernement passe en revue tout le catalogue des aides à l’aidant, mais n’envisage pas de légiférer sur la possibilité d’accorder un congé sans solde à l’aidant salarié. C’est souvent en grande partie grâce à l’aidant que la personne dépendante peut continuer à vivre chez elle.