Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Parlement européen a adopté jeudi la création d’une nouvelle commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales : TAXE 3.
Les députés européens poursuivent leurs investigations sur leur le blanchiment de capitaux et les pratiques fiscales douteuses. Après les premières commissions TAXE et PANA, le Parlement européen a lancé le mercredi 7 février TAXE 3 pour enquêter sur les Paradise Papers, du nom de 13,5 millions de documents divulgués en novembre,mettant en lumière les montages offshore utilisés par des sociétés et personnalités publiques pour échapper à l’impôt.
Taxe 3 sera composée de 45 membres de tous bords politiques, habilités à vérifier si Bruxelles et les 28 Etats membres mettent en oeuvre les régulations déjà recommandées par le Parlement européen.
La commission aura mandat pendant un an pour enquêter sur les mécaniques offshore révélées dans les Paradise Papers: blanchiment, fraude à la TVA, stratégie d’évasion fiscale au profit de particuliers et d’entreprises, avec une attention particulière à l’économie du numérique.
«La pression du parlement en faveur d’une plus grande justice fiscale est renforcée», a réagi jeudi l’eurodéputé allemand Sven Giegold, qui avait déjà participé aux travaux des précédentes commissions. L’élu écologiste a par la même occasion dénoncé «le manque de crédibilité et de transparence de la nouvelle liste noire des paradis fiscaux» adoptée le 5 décembre dernier par les ministres des Finances des 28. Dès le mois janvier, huit noms, dont le Panama, en avaient été retirés en contrepartie de l’engagement des gouvernements de ces pays à modifier leurs législations.
Brexit sous surveillance
Dans la perspective du Brexit, Sven Giegold a rapporté que les députés seront spécialement attentifs aux territoires britanniques. Il a également mis l’accent sur les privilèges fiscaux accordés aux riches particuliers qui domiciliant leur résidence principale au Portugal, en Italie, à Malte, au Royaume-Uni ou à Chypre.
Egalement élu européen écologiste, le Français Pascal Durand a salué sur Twitter la création de cette commission qui « enquêtera sur les crimes financiers, l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les récentes révélations des Paradise Papers», saluant un «bon pas en avant» en faveur de la justice fiscale.
Dans un communiqué publié la veille de la création de TAXE 3, le député conservateur allemand Werner Langen, qui avait présidé la commission PANA, rappelait que l’évasion et la fraude fiscales coûte chaque année quelque 1 000 milliards d’euros aux budgets des pays européens, autant de recettes qui auraient permis «la création de 1,5 million d’emplois». «Les Panama et les Paradise Papers ont montré qu’en s’appuyant sur un réseau global de paradis fiscaux, les riches dissimulent au moins 6 000 milliards d’euros aux agents du fisc», ajoutait-il.
Consensus politique
Des députés européens rassemblant un large champ politique avaient appelé à la création d’une commission d’enquête dès la publication des Paradise Papers par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), le 15 novembre dernier. Le principe en semblait arrêté dès le 13 décembre, lors de l’adoption en plénière, à Strasbourg, du rapport PANA de la commission d’enquête sur les Panama Papers. PANA avait succédé à deux commissions TAXE, créées dans la foulée de l’affaire LuxLeaks.
Lundi, à l’issue d’un échange avec les dirigeants du Freeport Luxembourg, un groupe de députés européens avait annoncé la création imminente de Taxe 3. C’est désormais chose faite.
Fabien Grasser
