La filiale de gestion de fortune du groupe Crédit agricole CA Indosuez Wealth (Europe) et trois autres banques européennes ont reçu une amende de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg, après les révélations des « Panama Papers », a fait savoir mercredi la CSSF.
Le gendarme de la place financière luxembourgeoise a imposé des sanctions administratives à neuf banques et sociétés de gestion pour un montant total de 2,012 millions d’euros, sans détailler les amendes pour chaque structure.
CA Indosuez Wealth (Europe) emploie 360 salariés au Luxembourg, selon les données de l’institut national de statistiques (Statec).
A la suite des révélations des Panama Papers publiées en avril 2016, le gendarme de la place financière luxembourgeoise a procédé à des vérifications auprès de sociétés « en relation ou non avec Mossack Fonseca ou le Panama », a précisé la CSSF dans un communiqué.
A côté de CA Indosuez Wealth, la filiale de la banque norvégienne DNB et celle de la suédoise Nordea Bank ont également été sanctionnées, au même titre que la succursale luxembourgeoise de la banque portugaise Novo Banco.
Outre ces quatre banques, cinq sociétés de gestion ont aussi écopé d’une amende: Experta Corporate and Fund Services, Link Corporate Services, Maitland Luxembourg, Pure Capital et Victory Asset Management.
Le cabinet d’avocats Mossack Fonseca était au cœur des révélations du consortium de journalistes ICIJ. La firme d’origine panaméenne disposait d’ailleurs d’un bureau au Luxembourg, qui a fermé ses portes en février.
Dans sa démarche de contrôle, la CSSF affirme avoir soumis un questionnaire à 73 banques offrant des services de gestion de fortune au Luxembourg. Une trentaine d’entre elles a fait l’objet d’un contrôle sur place.
« Un large échantillon représentant 20% de l’ensemble des comptes de sociétés en relation avec des structures offshore a été contrôlé », indique l’organisation. Celle-ci conclut que « ces contrôles ont révélé que la grande majorité de ces entités avaient observé les lois et règlements luxembourgeois qui leur étaient applicables aux moments pertinents ».
Le Quotidien/ AFP