Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La demande d’agrément pour l’ouverture d’un CIPA à Luxembourg-Merl suit son cours. La résidence Récital proposera 110 logements. En attendant, toutes les pièces du dossier sont examinées avec soin.
L’émoi causé en France par les accusations de maltraitance portées contre le leader mondial des maisons de retraites et cliniques privées, Orpea, a attiré l’attention depuis plusieurs semaines sur son installation imminente au Luxembourg.
L’énorme scandale causé par le livre Les Fossoyeurs, du journaliste Victor Castanet, a fait de ce sujet une matière délicate, suscitant, chez nous, l’inquiétude du camp politique, voire la réprobation du camp syndical.
De nouveaux détails sur l’arrivée d’Orpea au Grand-Duché, prévue dans un premier temps en ce mois de mars à Luxembourg-Merl, et dans un second temps, en 2023, à Strassen nous sont offerts par la ministre Corinne Cahen dans une réponse à une question parlementaire de ce lundi.
On y apprend que le 18 janvier 2022, le ministère de la Famille et de l’Intégration a réceptionné une demande d’agrément émanant du gestionnaire «Orpea Luxembourg Exploitation S.à.r.l» pour l’exploitation d’un centre intégré pour personnes âgées (CIPA) dénommé «Résidence Récital», au 19, rue Johnny-Flick à Luxembourg-Merl.
Le 15 mars 2022, le ministère a reçu un nouveau courrier du gestionnaire destiné à compléter la demande d’agrément initiale.
15,8 postes équivalents temps plein
Le CIPA, poursuit la réponse de la ministre, disposera de 110 logements (97 logements à 1 lit et 13 logements à 2 lits) avec une capacité d’accueil de 123 lits. Le tableau des effectifs introduit par le gestionnaire dans la demande d’agrément fait état de 15,8 postes équivalents temps plein (ETP), dont 13,8 ETP en personnel d’encadrement et 2 ETP en autre personnel.
Alors qu’en France des poursuites judiciaires ont été lancées par des familles de patients et d’anciens employés contre le gestionnaire de maison de retraite, le député auteur de la question parlementaire, Marc Spautz (CSV), s’enquiert de l’honorabilité des organes dirigeants de la personne morale responsables de la gestion du futur CIPA.
Cette honorabilité sera vérifiée, lui dit la ministre, sur la base d’extraits récents du casier judiciaire, délivrés par les autorités judiciaires du pays de résidence du demandeur, éléments qui font partie de la demande d’agrément.
Des garde-fous
La ministre ajoute que la demande d’agrément est en train d’être analysée au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment le règlement grand-ducal du 08 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.
Le député ne pourra pas être davantage rassuré. Il n’existe aucun pouvoir discrétionnaire en matière d’octroi d’un agrément. En effet, rappelle une nouvelle fois la ministre, l’octroi ou le refus d’un agrément pour l’exploitation d’une structure d’hébergement pour personnes âgées sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une visite d’agrément sera menée dans ce cadre par le ministère pour contrôler la qualité des prestations offertes aux résidents du CIPA.
Par la suite, des contrôles seront menés par l’administration d’Évaluation et de Contrôle (AEC) de l’assurance dépendance pour ce qui est de la prise en charge des résidents au niveau des soins.
