Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Epson trompe-t-il ses clients pour leur faire acheter plus de cartouches d’imprimantes? Une enquête a été ouverte pour « obsolescence programmée », une première en France selon une association qui a porté plainte et qui a aussi Apple dans son viseur.
Le parquet de Nanterre a ouvert le 24 novembre une enquête préliminaire visant le fabricant japonais Epson pour « obsolescence programmée » et « tromperie », a-t-on appris jeudi auprès du parquet.
L’enquête, qui fait suite à une plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), déposée le 26 septembre, a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La plainte, déposée contre X, citait plusieurs groupes : l’Américain HP Inc., les Japonais Canon, Brother et « en particulier » Epson. Elle accusait les industriels d’utiliser des « techniques » pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d’encre, notamment « le blocage des impressions, au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre ».
Evoquant des « milliers de dénonciations de clients » sur internet, l’association affirmait aussi que les « tampons absorbeurs d’encre » étaient, au bout d’un moment, signalés à tort « en fin de vie ».
« Le prix de la réparation et du changement du tampon absorbeur d’encre d’une imprimante Epson revenant peu ou prou au prix d’achat d’une imprimante neuve », « le client n’est donc pas encouragé à la réparer, mais au contraire à en racheter une neuve », selon la plainte.
« C’est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde les autorités judiciaires d’un pays se saisissent d’un cas d’obsolescence programmée », s’est félicité jeudi Me Emile Meunier, avocat de l’association.
La branche française d’Epson n’avait pas réagi jeudi en début d’après-midi.
Plainte contre Apple
Mercredi, la même association a déposé une plainte similaire contre Apple, après que le géant américain a récemment admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones.
Dans cette plainte, HOP estime qu’Apple « a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes ».
L’association considère donc qu’Apple est susceptible d’être poursuivi pour l’ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi de transition énergétique, le 17 août 2015 – date qu’elle retient aussi pour les imprimantes vendues par Epson dans sa plainte de septembre.
La semaine passée, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait révélé qu’il bridait volontairement ses performances après un certain temps, dans le but « de prolonger la durée de vie » de celui-ci.
Une décision prise, selon le groupe, en raison de l’utilisation de batteries au lithium-ion qui répondent plus difficilement à d’importantes sollicitations de l’utilisateur lorsqu’elles vieillissent.
Il confirmait ainsi, pour la première fois, les rumeurs sur de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple.
Aux États-Unis, une action de groupe a été lancée la semaine dernière contre Apple pour la même raison.
La loi française sanctionne théoriquement depuis l’été 2015 « l’obsolescence programmée », qui désigne la volonté supposée de certains industriels de fabriquer des produits à la durée de vie limitée dans le temps.
Selon la loi, « l’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».
Elle est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, amende qui peut être portée à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel.
Le Quotidien/ AFP
