Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les députés désignent aujourd’hui un nouvel Ombudsman pour succéder à Claudia Monti, en plein déménagement. Les têtes changent, mais les recommandations restent souvent lettre morte.
Sans conteste, Claudia Monti, l’Ombudsman depuis maintenant huit ans, est sur le départ. Ce n’est pas seulement son poste qu’elle quitte, mais également le bâtiment qui abritait ses bureaux au 36, rue du Marché-aux-Herbes, à un jet de pierre de la Chambre des députés à laquelle l’institution est rattachée.
Finalement, et après avoir bataillé pour conserver cette adresse discrète, nichée dans le passage qui mène à la place de Clairefontaine, l’Ombudsman est dans les cartons depuis quelques semaines. Les bureaux du médiateur du Grand-Duché migrent au 65, route d’Arlon, dans la Maison des droits humains, pour rejoindre le Centre pour l’égalité de traitement, la Commission consultative des droits de l’homme, et Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu).
Pour l’instant, l’Ombudsman gère les allers-retours des camions de déménagement plus que les dossiers. Les derniers pour Claudia Monti avant son départ prévu fin avril. Ce mardi, les députés vont désigner en séance plénière la personne qui lui succédera. Il y a trois candidatures déposées, et la désignation du médiateur se fait à la majorité des députés présents. Le scrutin est secret et le vote par procuration n’est pas admis.
Est en lice pour le poste : Claudine Konsbruck, conseiller de gouvernement au ministère de la Justice où elle est à la tête de la direction chargée de l’organisation de la justice et des professions de droit. Encartée CSV, elle a siégé à la Chambre des députés, à la suite de la démission de Marcel Oberweis, en juillet 2018. Elle ne fut pas réélue lors des élections législatives d’octobre 2018. Claudine Konsbruck , 58 ans, a occupé la fonction de conseillère communale CSV de la capitale de 2011 à 2023, elle est présidente de l’ASBL Initiativ Rëm Schaffen et membre des conseils d’administration de l’Office social de la Ville de Luxembourg, de la Fondation Félix Chomé, de la Fondation Pensionnat Notre-Dame et de la toute nouvelle ASBL HUT qui a repris les activités de Caritas.
L’actuelle présidente de la Commission nationale pour la protection des données est également candidate. Âgée de 51 ans, Tine Larsen a intégré la CNPD en 2014. Ancienne avocate entre 1999 à 2003, elle a rejoint l’état-major de l’armée luxembourgeoise pour deux ans avant de devenir chef de la division administrative, technique et médicale de l’administration des Services de secours. Elle est aussi membre du Comité européen de la protection des données, membre de la Commission d’accès aux documents et membre de la Commission consultative des droits de l’homme.
La troisième candidature est celle de Jan Kayser, ancien avocat et actuel directeur du Centre de médiation civile et commerciale. Il fut pendant près de huit ans le président de l’Association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés. Ce n’est pas sa première tentative de décrocher ce poste, il avait déjà tenté sa chance pour succéder à Lydie Err en 2017, mais Claudia Monti l’avait obtenu en déposant sa candidature à la dernière minute. Cette année-là, six candidats étaient en lice, contre trois, huit ans plus tard.
Élargissement des compétences
Les députés devront désigner le prochain Ombudsman ce mardi après-midi. Attachée à la Chambre des députés, l’institution n’apparaît pas comme un sujet prioritaire pour les parlementaires. Chaque année, des recommandations émises par le médiateur s’ajoutent aux précédentes. Des 50 recommandations publiées depuis la mise en place de l’institution de l’Ombudsman en 2004, seules 25 ont été transposées, ce qui reste très faible au regard des pays voisins, estime d’ailleurs Claudia Monti.
Dans la recommandation 51 qui demande des modifications de l’institution, il est d’ailleurs proposé d’introduire une nouvelle disposition obligeant le gouvernement, après consultation de l’Ombudsman, à prendre position quant au principe d’une recommandation dans un délai de six mois après la publication de cette dernière. «Dans cette prise de position, le gouvernement explique s’il envisage de transposer la recommandation et dans quels délais, sinon de fournir une motivation détaillée de son refus.»
Mais rien ne se passe et entre deux rapports d’activité, pas une motion, pas une résolution, pas une question parlementaire ne concerne le médiateur. Dans cette même recommandation, le médiateur réclame un élargissement des compétences, une demande déjà formulée par Marc Fischbach.
La loi du 22 août 2003 limite la compétence de l’Ombudsman au fonctionnement des administrations de l’État et des communes ainsi que des établissements publics relevant de l’État et des communes.
L’Ombudsman ne peut donc pas intervenir dans le cadre de réclamations portant sur le fonctionnement des établissements de droit privé chargés d’une mission de service public, normalement cofinancés par des deniers publics.
«Cette situation amène en pratique à certaines incohérences dans la mesure où pour des organismes assurant les mêmes missions (écoles, structures de garde pour enfants, centres pour personnes âgées, etc.), seuls les organes de droit public sont soumis au contrôle du médiateur.
