Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Après les contrôles et les verbalisations de la police, c'est au tour de la justice de sévir. Les premiers procès doivent se tenir dès cette semaine, nous a fait savoir le procureur d'État Georges Oswald.
On aura beaucoup entendu parler des contrôles de police sur le terrain ces sept dernières semaines. Avec l'état de crise et les mesures de limitation de déplacements et des activités commerciales pour endiguer la propagation du Covid-19, de nouvelles infractions ont vu le jour au Grand-Duché. Entre la mi-mars et vendredi dernier ce sont ainsi 2 000 avertissements taxés qui ont été émis, mais aussi quelque 80 procès-verbaux qui ont été dressés. À partir du moment où le contrevenant s'acquitte des 145 euros de son avertissement taxé, l'action publique à son encontre est éteinte. Mais il arrive aussi qu'une contravention soit contestée. À ce moment-là, la police rédige un procès-verbal qui est transmis au parquet. Au parquet, alors, de décider des suites à donner. Aujourd'hui, un certain nombre de dossiers se trouvent donc entre les mains de la justice. Il s'agit d'un processus en cours. Jusqu'à jeudi matin, le parquet de Luxembourg avait récolté huit procès-verbaux (PV) de la police tombant sous la compétence du tribunal de police de Luxembourg. «Deux ont été classés ad acta, car pour nous ce n'était pas opportun ou parce que la contravention n'était pas donnée. Deux récents dossiers se trouvent encore chez le substitut pour décision. Et quatre affaires ont été citées à l'audience», nous détaille le procureur d'État Georges Oswald. «Évacuer prioritairement pour donner un signal» Du côté des affaires qui tombent sous la compétence du tribunal de police d'Esch, ce sont 15 procès-verbaux qui sont entrés au parquet. Là, cinq affaires sont citées à l'audience, trois ont été ...Cet article est réservé aux abonnés.
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