Moselle : grève des avocats contre le projet de réforme de la carte judiciaire

Plusieurs dizaines d’avocats de Moselle ont manifesté lundi devant les tribunaux de Metz, Thionville et Sarreguemines pour exprimer leurs inquiétudes à l’égard du projet de réforme judiciaire, a-t-on appris auprès des bâtonniers des trois villes.

Les avocats, « environ 80 » à Metz, « une trentaine » à Thionville et « entre 30 et 40 » à Sarreguemines, se sont rassemblés en robe sur les marches des palais de justice lundi matin et ont observé une journée ‘Justice morte’, a-t-on précisé. Quasiment aucune audience de justice n’est assurée dans le département.

« Il s’agit d’une grève des audiences et des désignations d’office », a expliqué Me Armand Hennard, bâtonnier de Sarreguemines, pour « protester contre le projet de réforme judiciaire » qui impacterait, selon les manifestants, la cour d’appel de Metz et les tribunaux de Thionville et Sarreguemines.

À Thionville, les grilles d’entrée du tribunal de grande Instance et du tribunal d’instance ont été cadenassées et les juges et les greffiers empêchés d’entrer, a expliqué Marc Monosson, bâtonnier de Thionville.

Parmi les cinq chantiers de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, figure « l’adaptation de l’organisation judiciaire ». La Garde des Sceaux a annoncé qu’elle présenterait une loi pénale et une loi de programmation pour la justice en avril en Conseil des ministres.

Elle a également assuré qu' »aucun lieu de justice ne (serait) fermé », mais les avocats redoutent que les tribunaux perdent de leur activité et « (soient) vidés de leur substance » avec la création d’un tribunal départemental.

Les avocats redoutent aussi que la réorganisation des juridictions ait des conséquences en cascade sur les services publics et l’activité économique des villes.

Les trois barreaux, qui ont exprimé leurs inquiétudes par courrier dès le mois de juin 2017, ont invité dans une motion « la Chancellerie à renoncer à une telle réforme en ce qu’elle serait contraire à l’intérêt des justiciables, à la qualité du service public et à l’égalité des territoires ».

Une journée de mobilisation pour « une justice de qualité » est prévue jeudi dans toutes les juridictions en France.

Le Quotidien/ AFP