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Mise à pied des quatre délégués OGBL chez Caritas Jeunes : «Une situation difficilement tenable»


OGBL et LCGB étaient réunis lors du piquet pour marquer leur solidarité envers les délégués syndicaux. (Photo : editpress/didier sylvestre)

Un piquet de solidarité a été organisé par l’OGBL ce vendredi après-midi devant le siège de l’ASBL Caritas Jeunes & Familles, à Howald, afin de dénoncer le traitement des quatre délégués syndicaux mis à pied depuis huit mois.

Ils étaient près d’une centaine selon l’OGBL à avoir participé à un piquet de solidarité organisé vendredi après-midi par le syndicat devant le siège de Caritas Jeunes & Familles (CJF) à Howald. Depuis octobre dernier, cette ASBL est secouée par la mise à pied de quatre délégués OGBL. À l’origine du dossier se trouve le passage à plein temps de la vice-présidente en tant que déléguée, ce dont la direction n’aurait pas eu vent et qui a donc qualifié de faute grave l’absence de la déléguée à son poste. Dans la foulée, trois autres délégués ont témoigné en faveur de leur collègue mise à pied, avant de connaître le même sort, la direction estimant qu’il s’agit de faux témoignages. Depuis, David Angel, secrétaire central du syndicat Santé, services sociaux et éducatifs de l’OGBL, déplore l’immobilisme de la situation.

L’affaire a débuté en octobre dernier, à quel stade en sommes-nous aujourd’hui?

David Angel : La situation est quelque peu bloquée. La mise à pied relève du droit du travail mais, en parallèle, la direction a porté plainte pour «faux en écriture» concernant les témoignages. C’est donc une procédure pénale et le problème est que l’on ne peut pas statuer sur le droit du travail sans avoir résolu le pénal. Cela retarde donc l’affaire.

Lorsqu’il y a une mise à pied, le premier procès est toujours celui pour le maintien du salaire. Un délégué mis à pied a droit à son salaire pendant trois mois et durant cette période, un juge du travail doit décider, ou non, de son maintien. Le problème est qu’à cause de la plainte, les juges n’ont pas pu statuer sur l’affaire du salaire. Aujourd’hui, les quatre personnes se retrouvent alors sans salaire, dont une qui est mère de quatre enfants. C’est une situation difficilement tenable, d’autant plus que le dossier est juridiquement en attente du côté pénal ou du droit du travail.

Il n’y a aucune date ou échéance annoncée?

Non pas encore. Il y a eu les jugements sur le maintien du salaire récemment, il y a quelques semaines, mais là nous sommes en attente d’échéances. Et comme il y a les deux volets, pénal et droit du travail, c’est difficile de prédire combien de temps cela peut durer. Cela va probablement durer quelques semaines, voire quelques mois, car un jugement peut faire l’objet d’un appel, d’un côté comme de l’autre.

Juridiquement, nous sommes confiants

Qu’attendez-vous, en tant que syndicat, des jugements?

Juridiquement, nous sommes confiants, nos juristes sont confiants. Sur le fond, nous estimons que les délégués n’ont pas commis de faute grave ou d’erreurs professionnelles. Ce qu’ils ont fait, c’était dans le cadre de leur mandat de délégué du personnel et le boulot c’est un peu de déranger, de « mettre les points sur les i », de critiquer et de porter la voix des salariés. Alors, forcément, quand on fait cela, on ne se fait pas que des amis et c’est pour cela qu’il existe une protection juridique pour eux.

À vos yeux, ces mises à pied seraient dues à leur statut de délégué?

Clairement. C’est une attaque contre des délégués syndicaux et il n’est pas possible d’analyser cela en dehors du contexte actuel où l’on constate des attaques régulières contre les syndicats. Nous le voyons comme une conséquence de cette situation et nous demandons aux politiciens d’agir afin de renforcer la protection des délégués, car dans ce dossier on ne peut que constater les failles de cette protection. Nous étions à la Chambre des députés il y a quelque temps et nous avons discuté avec des députés qui étaient unanimes pour dire que c’était une anormalité, ce qu’il se passe.

Renforcer la protection des délégués

En cas de jugements en leur faveur, que se passerait-il pour ces quatre salariés?

En matière de mise à pied, il y a plusieurs options. Soit j’accepte la mise à pied et je demande des dommages et intérêts, soit je demande ma réintégration. Ici, nous sommes dans le cas de la réintégration pour ces quatre personnes. C’est ce que l’on demande aux juridictions et il y a clairement des précédents de quelques années, où les délégués ont pu récupérer leur poste. En cas de jugements en leur faveur, rien ne peut les empêcher de réintégrer leur poste de travail.

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