Le 2 mars 2015, un homme âgé de 63 ans avait été tué au centre-ville d’Ettelbruck. Arrêté mais considéré comme non responsable pénalement, le meurtrier présumé ne sera pas jugé, a indiqué l’administration judiciaire ce jeudi.
Deux faits lui étaient reprochés : le meurtre d’un sexagénaire au centre-ville d’Ettelbruck le 2 mars 2015, ainsi que l’agression d’un autre homme, grièvement blessé, dans l’avenue Lucien Salentiny, toujours à Ettelbruck, quelques jours auparavant, le 26 février 2015.
Arrêté et placé en détention préventive, l’auteur présumé avait d’abord fait l’objet, à la fin de l’instruction, d’un renvoi devant la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch. Mais l’inculpé avait fait appel de cette décision. Et ce mercredi 13 juillet, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel a rendu son arrêt jugeant que l’individu n’était « pas pénalement responsable » au sens de l’article 71 du code pénal.
« S’il existe bien des charges suffisantes contre l’inculpé d’avoir matériellement commis les faits, (…) il n’y aura pas de procès », indique ainsi l’administration judiciaire dans un communiqué publié ce jeudi.
« Constatant cependant que les troubles mentaux qui avaient aboli le discernement et le contrôle des actes de l’inculpé au moment des faits persistent à ce jour et que celui-ci constitue toujours un danger pour lui-même et pour autrui, la Chambre du conseil de la Cour d’appel a décidé que le prévenu sera placé dans un établissement fermé spécialisé », précise le communiqué.
Le Quotidien