Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Après le Conseil d’État et les autorités judiciaires, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) vient fustiger à son tour le projet de loi sur la mendicité agressive. Dans son avis, elle exprime «de vives préoccupations quant aux implications de ce texte».
Après le Conseil d’État et les autorités judiciaires, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) vient fustiger à son tour le projet de loi sur la mendicité agressive. Dans son avis, elle exprime «de vives préoccupations quant aux implications de ce texte».
Trois points de critique majeurs sont formulés. À commencer par le fait que la définition de la mendicité agressive est «floue et imprécise, laissant une marge d’interprétation trop large et risquant une application arbitraire» de la loi.
«Par exemple, une personne qui insiste verbalement pour obtenir de l’argent sans employer de violence physique pourrait-elle être considérée comme pratiquant une mendicité agressive? Cette ambiguïté pourrait mener à des décisions inégales selon les contextes et les perceptions individuelles, y inclus les éventuels préjugés envers la personne mendiante de par son apparence, son ethnie ou autre caractéristique», met en garde l’avis.
La CCDH dénonce aussi «une assimilation inacceptable entre mendicité et agressivité», ce qui pourrait «alimenter les stéréotypes et renforcer la stigmatisation des personnes en situation de précarité».
Les sanctions prévues dans le projet de loi seraient «disproportionnées». Les personnes jugées pour mendicité agressive risquent d’écoper de peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 3 000 euros d’amende. La commission rappelle que ce sont les plus vulnérables qui sont concernés par ces peines, avec à la clé «une criminalisation de la pauvreté».
La CCDH insiste que «la lutte contre la précarité ne peut passer par des mesures répressives, mais nécessite des solutions structurelles fondées sur la solidarité et l’accompagnement social».
