Médecine : les téléconsultations n’auront bientôt plus de base légale

Instaurées lors de la pandémie en 2020, les téléconsultations ont permis de limiter la propagation du Covid-19. Si beaucoup moins de personnes y ont recours aujourd’hui, elles sont tout de même devenues une alternative aux consultations en présentiel. Mais la fin de l’ordonnance ministérielle qui les régit et l’absence, pour le moment, d’un nouveau cadre inquiètent certains députés.

En avril 2020, en plein cœur de la pandémie de Covid-19, le gouvernement instaurait la possibilité pour les médecins de recevoir leurs patients en téléconsultation. Répondant aux mesures de distanciation sociale, elle a permis de limiter la propagation du virus à un moment critique et a été prolongée par l’ordonnance ministérielle du 18 décembre 2023. Entrée en vigueur le 1er janvier de cette année, celle-ci est valable jusqu’au 30 juin prochain.

La ministre de la Santé, Martine Deprez (CSV) a déclaré récemment que cette ordonnance ne pourrait pas être prolongée et qu’un nouveau cadre plus solide, via un projet de loi, était encore en pourparlers. Dès le 1er juillet, les téléconsultations se retrouveront alors sans base légale. Une situation qui inquiète le député François Bausch (déi gréng) qui a souhaité demander à la ministre quand ce projet de loi pourrait être finalisé et combien de téléconsultations avait été réalisées depuis leur introduction.

Martine Deprez a rappelé que les négociations étaient toujours en cours et qu’aucun échéancier ne pouvait être annoncé pour le moment. Elle a en revanche pu donner le nombre et la part de téléconsultations chez les médecins et les dentistes. Il en ressort que les téléconsultations ont surtout été utilisées en 2020, au plus fort de la pandémie, et connaissent depuis un net recul même si plusieurs dizaines de milliers de personnes y ont toujours recours.

Si 1 683 759 consultations (normales, majorées et spéciales) ont eu lieu en présentiel en 2020, on compte 259 647 téléconsultations, soit 13 % de l’ensemble de ces actes. Leur nombre chute ensuite à 162 006 l’année suivante (6 % des consultations) et continue de descendre pour atteindre les 63 382 téléconsultations en 2023 (2 % du total) contre 3 035 169 consultations en présentiel.

Une très faible part chez les dentistes

L’écart est encore plus grand chez les dentistes, dont les actes peuvent rarement se faire à distance. Si 1 250 téléconsultations ont tout de même eu lieu en 2020 (0,4 % du total), il n’y en a qu 9 en 2023.

Les chiffres comparatifs ne sont pas disponibles pour d’autres professionnels de santé. «Concernant les sages-femmes, orthophonistes, diététiciens et psychothérapeutes, la structure de leurs nomenclatures ainsi que la nature hybride (en présentiel ou via téléconsultation) de certains actes desdites nomenclatures ne permettent pas de procéder à une telle comparaison», précise le ministère qui note toutefois 563 téléconsultations en 2020 chez les sages-femmes contre seulement 108 en 2023.

François Bausch demandait également si une solution ne pouvait pas être trouvée d’ici le 1er juillet puisqu’une plateforme dédiée aux téléconsultations a été mis en place par e-Santé. Mais Martine Deprez affirme que ses services sont encore en train d’analyser les besoins. La plateforme n’est d’ailleurs utilisée que pour un nombre restreint de téléconsultations : seulement 324 en 2023. «La grande majorité a été effectuée par d’autres moyens de télécommunications. »