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Luxembourg : les fonds d’investissement veulent payer moins d’impôt


L'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) a émis différentes recommandations lundi, en vue des législatives (Photo : Julien Garroy).

À quelques semaines des élections législatives, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) a dévoilé lundi ses recommandations à la casse politique. Où il est notamment question d’une remise en cause de l’impôt sur les Fonds, pourtant minimaliste (0,05% des actifs sous gestions), afin de rester dans le match face aux autres places.

Le secteur des fonds d’investissement pèse lourd au Grand-Duché. Il totalise plus de 14 000 emplois et représente 46 % des recettes fiscales totales provenant du secteur financier. En juillet de cette année, les actifs sous gestion ont dépassé les 4 000 milliards d’euros.
Place de référence pour la domiciliation (vente) de fonds surtout dans les pays étrangers, le Luxembourg fait face à une concurrence «plus rude d’autres places qui essayent de dupliquer le succès qu’on a au Luxembourg», assure Camille Thommes, le directeur général de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI). Les dirigeants de l’ASBL ont présenté hier les recommandations qu’elle a adressées aux partis politiques en vue des élections législatives. Ces initiatives «devront être prises par le nouveau gouvernement élu en octobre», pointe Camille Thommes.
Ces actions permettront d’assurer la pérennité et le développement de ce pilier de la place financière déjà à la pointe et qui compte bien le rester. Les recommandations en question sont regroupées autour de trois grands axes. Le premier étant l’écosystème, le second la fiscalité et le troisième l’éducation financière et l’investissement à long terme.
Freddy Brausch, vice-président de l’ALFI, évoque surtout la «boîte à outils», en d’autres termes, les différents produits «à offrir sur le marché». Il faudrait, selon lui, améliorer le cadre pour les fonds immobiliers et développer les fonds d’investissement responsables. La transposition dans de brefs délais des directives européennes dans le droit national préoccupe le représentant du secteur. La fiscalité est «un des sujets qu’on ne peut pas ignorer», dit-il.

Une imposition standard à 0,05 %
Freddy Brausch parle surtout de la taxe d’abonnement, le droit d’enregistrement établi sur la négociabilité des titres émis par un organisme de placement collectif (OPC), un fonds d’investissement spécialisé (FIS), un fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR) et une société de gestion de patrimoine familial (SPF). L’ALFI demande, et ce n’est pas la première fois, une refonte de ce système de taxe qui rapporte 1 milliard d’euros à l’État. Le taux d’imposition standard étant de 5 points de base (soit 0,05 %). Ce qui paraît microscopique, mais qui peut rapporter gros.
L’association préconise une adaptation du taux d’imposition standard afin de permettre au pays de rester compétitif face à la concurrence ainsi qu’une renégociation de certaines conventions préventives de la double imposition pour les principaux pays d’investissement des fonds luxembourgeois.
L’éducation financière, le troisième axe des recommandations, est un sujet cher à l’association. Les jeunes ne connaissent pas forcément le monde de la finance. Cette forme d’éducation «peut être améliorée à l’école». Il y a un retard à combler, selon Freddy Brausch.

Aude Forestier