Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une première étape dans la légalisation du cannabis récréatif doit devenir courant 2022 effective au Grand-Duché. Le gouvernement compte autoriser chaque ménage à en cultiver une quantité limitée. La consommation en public restera par contre interdite, même si la possession de 3 grammes fera l’objet d’une «décorrectionalisation».
Pas moins de cinq ministres ont dévoilé ce vendredi matin un nouveau paquet de 27 mesures visant à lutter de manière renforcée contre la criminalité liée aux stupéfiants.
Il a notamment été confirmé que le projet visant à mettre en place une chaîne de production et de vente de cannabis, gérée et surveillée par l’Etat, «reste à l’ordre du jour». Ce pas vers la légalisation du cannabis récréatif ne pourra cependant pas se faire à court terme, explique la ministre de la Justice, Sam Tanson. La mise entre parenthèses de la réforme annoncée fin 2018 avait déjà filtré il y a quelques semaines.
Le projet de loi sera déposé début 2022
En attendant le grand jet, le gouvernement a décidé et donc officialisé ce vendredi une ouverture dans sa politique de prévention et de répression de stupéfiants. Début 2022, un projet de loi doit être déposé qui va rendre possible que chaque ménage puisse cultiver en toute légalité quatre plants de cannabis. La plantation ne doit pas être visible depuis la voie publique. Sam Tanson évoque comme possibles lieux de culture le jardin, un balcon, voire la cave ou le grenier.
La consommation reste cependant limitée à l’espace privé. Fumer son joint en pleine rue continuera à être sanctionné, même si une autre ouverture sera inscrite dans le projet de loi.
Une amende de 145 euros
À l’avenir, une personne ayant, lors d’un contrôle, un maximum de 3 grammes de cannabis sur soi ne risque plus de faire l’objet d’une procédure pénale. Une «décorrectionalisation» sera inscrite dans le texte. La possession de 3 grammes sera sanctionnée par un simple avertissement-taxé de 145 euros.
Si l’amende est payée endéans 30 jours, la procédure est clôturée et aucune inscription au casier judiciaire n’aura lieu. Par contre, après les 30 jours, l’amende passe à 300 euros. En cas de refus de paiement, la personne sur laquelle le cannabis a été retrouvée est citée devant le tribunal de police et risque une amende de 500 euros.
Interdiction formelle pour les mineurs d’âge
Toute possession de plus de 3 grammes de cannabis va continuer à faire l’objet d’une procédure pénale. Un procès-verbal est dressé et une comparution devant un juge d’instruction reste de mise.
La culture et la consommation de cannabis restent interdites aux mineurs d’âge. La tolérance zéro prévaudra aussi pour la conduite sous l’influence du cannabis.
De nouveaux moyens pour la police
Parmi les grandes annonces figurent l’équipement des policiers avec des caméras (bodycams) et un nouvel outil légal qui permettra aux agents de garantir l’accès à des bâtiments grâce au pouvoir d’éloigner des individus bloquant les portes d’entrée. Il s’agit du fameux «Platzverweis», mais dans une mouture plus limitée. L’évacuation, si besoin par la force, est ainsi limitée à un rayon défini autour de l’entrée bloquée (p. ex. 500 mètres).
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David Marques
