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Lutte contre les discours de haine : le Luxembourg entre progrès et lacunes


Malgré des efforts réalisés envers les associations LGBTI, les discours de haine continuent de se multiplier au Luxembourg. (Photo archives Editpress Tania Feller)

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance note que le Luxembourg réalise de plus en plus d’efforts pour lutter contre les discours de haine mais précise que certains points demeurent «préoccupants».

Mise en place par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) analyse les questions de lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au sein de l’Union européenne. A ce titre, elle réalise régulièrement, tous les 5 ans, des rapports sur les pays membres et vient d’en publier un nouveau portant sur le Grand-Duché. «Les rapports de l’ECRI ne sont pas le résultat d’enquêtes ou de dépositions de témoins, mais d’analyses basées sur un grand nombre d’informations émanant de sources très variées», précise la commission.

Au Luxembourg, celle-ci salue les efforts qui ont été faits ces dernières années et la mise en place d’un certain nombre de bonnes pratiques. Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a ainsi été rattaché au Parlement, ce qui a consolidé son indépendance tandis que le cours « Vie et société », traitant entre autres des droits humains, a été mis en place depuis la rentrée 2016-2017. Une campagne contre le harcèlement scolaire a été également lancée en 2021 et les associations LGBTI sont invitées à promouvoir la compréhension et le respect dans les établissements scolaires. Un premier Plan d’action national LGBTI a d’ailleurs été élaboré en 2018, la même année qu’une loi portant sur la reconnaissance légale du genre par l’autodétermination de la personne.

L’ECRI note aussi que la «majeure partie du monde politique luxembourgeois n’a pas recours au discours de haine» et que de nombreux efforts d’autorégulation ont réalisés dans les médias. «Les tribunaux luxembourgeois ont rendu un certain nombre de décisions importantes condamnant les discours de haine au cours des dernières années.» Les étrangers sont quant à eux mieux intégrés à la vie du pays avec, entre autres, le droit de voter pour les élections communales même si le succès n’a pas été au rendez-vous.

Des discours de haine en augmentation

Mais malgré ces efforts, l’ECRI s’inquiète des nombreuses lacunes qui continuent de plomber l’intégration au Luxembourg. Le statut juridique du CET reste par exemple peu clair tandis que son mandat et ses compétences mériteraient encore d’être renforcés. Des incidents racistes éclatent également dans les établissement scolaires confrontés à une hausse du harcèlement depuis la crise du Covid. Le discours de haine a aussi connu «une forte augmentation au Luxembourg et sa digitalisation s’est considérablement accrue au cours des dernières années.»

L’ECRI rappelle par la même occasion qu’il n’existe pas de loi interdisant expressément les interventions chirurgicales, sans nécessité vitale, sur les enfants intersexués jusqu’à un âge où ils sont aptes à décider.

Enfin de récentes études mettent en lumière des discriminations contre les personnes issues de l’immigration, notamment africaine et portugaise dans le domaine de l’emploi. L’insertion professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés reste elle aussi un défi majeur tout comme l’intégration des enfants étrangers, en particulier portugais.

Un observatoire pour le harcèlement scolaire

L’ECRI demande donc aux autorités de prendre de nouvelles mesures, notamment pour renforcer le cadre juridique, le mandat et les compétences du CET. Un outil pour collecter les données sur le harcèlement scolaire devrait être mis en place afin de lancer un observatoire sur ces violences et assurer un suivi plus efficace.

D’autres mesures devraient être prises pour assurer la protection des enfants intersexués. «Par ailleurs, les autorités devraient prendre des mesures déterminées dans l’optique de mettre sur pied un système global de surveillance du discours de haine associant les services de police et de poursuite pénale», affirme l’ECRI.

Pour la commission, le Luxembourg devrait renforcer l’offre de cours linguistiques proposés aux migrants mais aussi proposer un système de suivi pour adapter ces formations au public cible. Enfin, dans le domaine du logement, l’accent devrait être mis sur la lutte contre les discriminations tout en développant de nouvelles initiatives visant à soutenir les plus vulnérables face à la crise du logement.