Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le Suédois Ikea, numéro un mondial de l’ameublement, qu’elle soupçonne d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas.
Cette investigation est l’une des plus importantes lancée jusqu’ici par Bruxelles à l’encontre d’une multinationale européenne soupçonnée de montages fiscaux.
Bruxelles a en effet fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une de ses priorités, comme l’avait notamment illustré à l’été 2016 le cas d’Apple en Irlande.
Dans le collimateur de la Commission européenne: Inter Ikea, société qui exploite l’activité de franchise d’Ikea. « Nous allons procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas leur ont appliqué », a dit l’exécutif européen, dans un communiqué.
La Commission européenne craint en effet que Inter Ikea ait obtenu « des avantages fiscaux, dont ne peuvent bénéficier d’autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas ». Si c’est le cas, ce serait contraire au principe de concurrence, dont la Commission est la gardienne dans toute l’UE.
« Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs », a déclaré la Commissaire européenne Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.
Ikea a réagi dans un communiqué en estimant être imposé « conformément aux règles européennes ».
« Les Pays-Bas vont pleinement coopérer avec la Commission européenne pour les aider dans leur enquête », a promis de son côté un haut responsable néerlandais à Bruxelles.
« Paradis fiscal »
Bruxelles va se pencher plus particulièrement sur deux périodes: de 2006 à 2011, puis de 2011 jusqu’à aujourd’hui.
Selon l’enquête préliminaire, les autorités néerlandaises et Inter Ikea se sont entendus sur des méthodes de calcul permettant de réduire considérablement les bénéfices imposables de ce dernier.
Cette enquête fait suite à un rapport publié par les eurodéputés verts en février 2016, dans lequel ils avaient dénoncé « la stratégie de planification fiscale agressive » du géant suédois.
Ces derniers – qui avaient alors incité Margrethe Vestager et son homologue européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, à lancer une procédure d’examen afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence – se sont félicités de la décision de la Commission.
« C’est un grand succès pour les Verts car c’est nous qui sommes à l’origine de cette enquête », a réagi Sven Giegold, eurodéputé écologiste spécialiste des questions fiscales.
« Nous espérons que cela va aboutir à un remboursement », a ajouté l’eurodéputé allemand. Il a refusé de spéculer sur un quelconque chiffre, expliquant ne pas détenir tous les documents pour l’étayer, contrairement à Ikea et aux autorités néerlandaises ».
Sven Giegold s’est emporté contre les Pays Bas, qu’il a traité de « plus grand paradis fiscal du monde entier pour les grandes entreprises ». Une attitude fort regrettable, selon lui, pour un pays fondateur de l’Union.
A ce jour, la Commission européenne a conclu cinq enquêtes sur des pratiques fiscales jugées illégales, à la suite desquelles elle a ordonné à quatre pays (Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande) d’exiger le remboursement d’avantages indus qu’elles ont accordé à de grandes entreprises, dont Starbucks (Pays-Bas), Apple (Irlande), Amazon et Fiat (Luxembourg).
Le Quotidien/ AFP
