Luc Frieden prend l’affaire Fridman «très au sérieux»

L’oligarque russe Mikhaïl Fridman demande au gouvernement de lui verser 14,5 milliards d’euros en guise de dommages et intérêts pour le gel de ses avoirs. La procédure prendra des années.

L’affaire Mikhaïl Fridman est extrêmement pénible pour le gouvernement luxembourgeois. Mercredi dernier, le Premier ministre, Luc Frieden, indiquait avoir fait un rapport sur le dossier aux ministres réunis en conseil avant de se confier à la presse lors du briefing de rentrée.

Cet été, le gouvernement s’est donc préoccupé de la plainte de Mikhaïl Fridman, qui figure sur la liste européenne des personnes dont les avoirs ont été gelés pour avoir soutenu financièrement des décideurs russes et porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le 10 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait décidé que ces accusations n’étaient pas suffisamment étayées et l’inscription sur la liste noire non justifiée. Même si Fridman et son associé Aven sont des proches de Poutine, rien ne prouve qu’ils soutiennent des mesures qui menacent l’Ukraine.

Fort de ce jugement en sa faveur, l’oligarque demande des comptes au Luxembourg qui a appliqué à la lettre les sanctions européennes. Il réclame la restitution de tous ses biens ainsi qu’une compensation financière pour avoir subi un «dommage irréversible et catastrophique» qu’il chiffre à 16 milliards de dollars (14,5 milliards d’euros). «C’était un devoir juridique pour le Luxembourg d’appliquer ces sanctions», rappelle Luc Frieden.

Comment le Luxembourg compte-t-il se défendre face à l’oligarque russe? Ce dernier a entamé une procédure d’arbitrage international contre le Grand-Duché de Luxembourg. «C’est le droit de chacun de porter plainte», souligne Luc Frieden.

Cette plainte ne sera pas traitée devant une juridiction classique, mais bien devant un tribunal arbitral international. Il s’agirait d’ailleurs de la première affaire d’arbitrage de ce type à laquelle le Luxembourg est confronté, en vertu d’un traité de 1989 signé entre le pays, l’Union soviétique et la Belgique, qui protège les actifs des investisseurs contre l’expropriation, la nationalisation ou «toute autre mesure ayant des effets similaires». Fridman accuse le Luxembourg d’avoir violé les termes de ce traité.

Le milliardaire russe avait, depuis le début des années 2000, fait de Luxembourg la capitale de son empire en vertu de «sa très bonne réputation pour la protection des actifs», indiquent ses conseillers dans une proposition d’arbitrage «honnête et impartiale» à Hong Kong.

«Ce genre d’arbitrage prend des années»

«Il incombe à l’État luxembourgeois de proposer lui aussi un arbitre et il faudra se mettre d’accord sur le lieu de l’arbitrage», a précisé le Premier ministre, ajoutant qu’il se fera «dans un pays lointain, probablement en Asie». Pourquoi l’Asie? «Parce que de nombreux pays européens sont concernés par cette décision.» Les deux arbitres en choisiront un troisième qui devra trancher. C’est une négociation qui doit se passer entre deux parties et l’État luxembourgeois sera représenté par un cabinet d’avocats parisien «spécialisé dans les arbitrages internationaux et qui a beaucoup d’expérience en la matière», affirme Luc Frieden. «Ce genre d’arbitrage prend des années, mais nous prenons la plainte très au sérieux et nous pensons avoir des arguments solides», veut rassurer le Premier ministre.

En 2022, le Land avait indiqué dans un entrefilet que la fiduciaire Taxsec avait révélé sur Twitter que la société luxembourgeoise ABH Holdings avait vu deux de ses administrateurs, Petr Aven et Mikhaïl Fridman, sanctionnés depuis le 28 février 2022, démissionner le 3 mars. Avec ses filiales en Russie, au Bélarus, en Ukraine et au Kazakhstan, ce groupe financier (via Alfa Bank) pesait fin 2020 quelque 73 milliards de dollars, selon son rapport audité par PwC Luxembourg. ABH Holdings réalisait sur l’exercice un bénéfice de 2,7 milliards.

La procédure d’arbitrage avait été révélée le 14 août par le site bruxellois EUobserver.com, comme le précisait Le Monde.