Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Pacte Logement 2.0, censé doper le développement de logements à prix abordable au niveau communal, sera doté de 560 millions d’euros supplémentaires. Les aides se multiplient.
En parallèle des incitatifs fiscaux, récemment prolongés, le gouvernement enchaîne les projets pour remplir son objectif ambitieux de «construire davantage et plus rapidement» des logements, avec en priorité l’agrandissement du parc public de logements à prix abordable. Dans ce contexte, la contribution des communes est «indispensable», comme le rappelle le ministre du Logement, Claude Meisch.
Vendredi, le Conseil de gouvernement a adopté des modifications du Pacte Logement 2.0, qui constitue la base du partenariat entre l’État et les communes. Il s’agit d’un accélérateur supplémentaire pour les entités locales. Début avril, le ministre Meisch avait dévoilé les plans visant à ouvrir la voie aux 100 communes du pays pour qu’elles deviennent à leur tour des promoteurs et bailleurs sociaux.
Elles pourront – à l’image du Fonds du logement, de la SNHBM et de différents types d’associations (ASBL, fondations, fabriques d’église) – bénéficier de l’ensemble des importantes aides étatiques. Plus concrètement, les différentes entités se voient octroyer une aide à la pierre couvrant 75 % des coûts d’un projet (terrain et construction). De plus, l’État garantit – sur 40 ans – un taux de rendement sur le capital investi par le promoteur (3,5 % pour les terrains, 4,5 % pour la construction), soit les 25 % restants du coût global.
Avec la révision du Pacte Logement, le gouvernement va débloquer une enveloppe supplémentaire de 560 millions d’euros pour la période 2027-2026. Au départ, la version 2.0 de ce pacte devait prendre fin en 2032. À ce jour, 98 communes ont signé une convention initiale avec l’État et 93 ont déjà signé une convention pour la mise en œuvre de projets concrets.
Entre 2021 et 2024, le parc des logements affectés à la gestion locative sociale (GLS) est passé de quelque 650 à 1 520 logements. Le nombre de logements mis en location abordable a augmenté de quelque 2 000 à plus de 4 000 unités en 2024. «Cette dynamique témoigne de l’engagement exemplaire des communes», se félicite Claude Meisch.
«Étape décisive d’une (large) offensive»
Afin de maintenir cette dynamique, il est prévu d’introduire de nouvelles aides financières, à la fois pour l’achat par l’État de logements en cours de construction (VEFA), pour les logements créés dans une «zone prioritaire d’habitation» et pour chaque logement construit dans une dent creuse, soit un terrain vacant situé en milieu urbain. Il s’agit de montants forfaitaires de 2 500 euros par unité, un montant relativement bas, mais qui peut, combiné aux autres dotations disponibles, se cumuler à des aides conséquentes (voir exemples de calcul ci-contre).
Les ajustements apportés au Pacte Logement 2.0 reposent sur un étroit échange avec les responsables communaux, qui pourront toujours profiter du soutien de conseillers spéciaux en vue de la réalisation d’un projet de construction d’un logement. Depuis 2021, ces conseillers ont presté 40 800 heures auprès des communes.
«Ce projet de loi constitue une étape importante dans notre engagement en tant que main publique agissant de façon concertée pour offrir à chacun un logement de qualité à un prix abordable», souligne Claude Meisch, tandis que le Conseil de gouvernement estime que le Pacte Logement 2.0 révisé «marque une étape décisive d’une offensive (…) pour accélérer la création de logements abordables à l’échelle nationale».
Jusqu’à 10,5 millions d’euros
pour 200 nouveaux logements
Le Pacte logement 2.0 révisé et étendu introduit de nouvelles aides financières ciblées, qui s’ajoutent aux subventions existantes.
Pour la construction d’une résidence sur un terrain «dent creuse», avec quatre logements destinés à la location abordable, la commune peut toucher, sur une période de dix ans, des dotations étatiques de 210 000 euros. Pour l’acquisition de 80 logements en l’état futur d’achèvement (VEFA), la commune pourra toucher une aide totale de 2,2 millions d’euros. La création de 200 logements sur un terrain prioritaire du plan sectoriel «Logement» pourra être soutenue, toujours sur une période de dix ans, avec 10,5 millions d’euros.
