Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre du Logement, Claude Meisch, ouvre la voie pour que les 100 communes du pays profitent d’aides financières supplémentaires pour créer et gérer un parc de logements abordables.
La semaine politique qui s’achève aura été marquée par plusieurs initiatives du CSV et du DP pour tacler la crise du logement. Mercredi, la Chambre des députés a accordé son feu vert au maintien jusqu’en juin d’une série d’incitatifs fiscaux visant à relancer un marché en berne. Vendredi, le Conseil de gouvernement a validé un paquet supplémentaire de projets de loi, cette fois ciblés sur l’augmentation du parc de logements abordables.
Depuis octobre 2023, des promoteurs et bailleurs sociaux (publics et sans but de lucre) peuvent bénéficier d’importantes aides financières de l’État pour construire et gérer des logements à prix abordable. Plus concrètement, ils se voient octroyer une aide à la pierre couvrant 75 % des coûts d’un projet (terrain et construction). De plus, l’État garantit – sur 40 ans – un taux de rendement sur le capital investi par le promoteur (3,5 % pour les terrains, 4,5 % pour la construction), soit les 25 % restants du coût global.
«Je suis très content que cette loi ait été adoptée en 2023. Elle nous offre beaucoup de possibilités pour augmenter l’offre en logements abordables. Mais, sur base des premières expériences et un large échange avec les acteurs du terrain, le gouvernement a décidé d’optimiser le processus», affirme le ministre du Logement, Claude Meisch, au moment de présenter les tenants et aboutissants du projet de loi.
Une des principales nouveautés est que les communes pourront prendre le rôle de promoteur et de bailleur social, en profitant de l’ensemble des aides étatiques, réservées jusqu’à présent à des entités comme le Fonds du logement, la Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM) et différents types d’associations (ASBL, fondations, fabriques d’église). Le projet de loi prévoit ainsi que les communes pourront aussi bénéficier du rendement garanti sur les 25 % du capital qu’elles doivent mobiliser pour réaliser des logements abordables sur leur territoire.
100 communes, 500 logements par an?
«Je veux que les communes s’engagent plus fortement dans la création de logements abordables. Elles ont un intérêt essentiel à le faire, car cela fait partie intégrante de leur développement», souligne Claude Meisch. En ouvrant la voie au mécanisme du rendement garanti, il estime «lever le dernier obstacle» qui aurait empêché jusqu’à présent une plus grande participation des entités locales dans la création de logements abordables. Le rendement généré au fil des 40 ans pourrait ainsi permettre de contrefinancer intégralement les 25 % du projet non couvert par l’État.
Ces derniers mois, Claude Meisch a eu des entrevues avec 50 des 100 communes que compte le pays. «Parmi elles, il existe un grand intérêt pour devenir un acteur au même titre que les autres promoteurs sociaux», indique-t-il. «Si l’on imagine maintenant que chacune des 100 communes réalise en moyenne 5 nouveaux logements abordables par an, le parc pourrait s’agrandir de 500 unités par an, en supplément des projets réalisés par les autres promoteurs», calcule le ministre.
La loi va également adapter le soutien financier pour l’acquisition de foncier en tenant compte des réalités du terrain, encourager davantage la rénovation de bâtiments existants afin d’y créer des logements abordables, renforcer la mixité sociale dans les quartiers et élargir les partenariats public-privé. Il est ainsi prévu que le promoteur privé loue son bien à un bailleur social qui lui versera un loyer inférieur au prix du marché. L’État prendra en charge le différentiel.
En parallèle, l’État va introduire de nouveaux critères pour l’attribution de logements abordables, en favorisant les familles monoparentales.
Un soutien financier pour les
logements dédiés aux salariés
À l’image du parc de logements pour étudiants, gérés par un bailleur social autre que l’université du Luxembourg, l’État compte élargir le forfait de gestion pour les logements abordables dédiés aux salariés. Plus concrètement, les entreprises qui proposent des habitations à leurs employés pourront bénéficier d’un forfait mensuel. Le montant actuel est fixé à 300 euros par mois.
«Nous savons que la pénurie de logements constitue un frein à l’activité économique et rend plus compliqués les recrutements», note Claude Meisch. Il affirme qu’«un nombre assez grand d’entreprises ont déjà signalé leur intérêt pour emprunter cette voie. Il existe des plans pour coopérer, à l’échelle de zones d’activité ou à l’intérieur de secteurs d’activité». Par contre, les logements qui seront mis en location par les entreprises devront profiter aux salariés remplissant les critères d’éligibilité. «Ce ne sont pas les logements des cadres qui seront subventionnés», précise le ministre.
