La proposition d’inscrire la liberté de recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution franchira un nouveau palier début mars.

Les discussions en commission parlementaire ce lundi 12 janvier ont fini par aboutir à une date. Encore peu précise, mais qui constitue néanmoins un pas : le débat et le vote en séance publique sur la proposition d’inscrire la liberté de recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution devraient avoir lieu début mars.

Selon le dernier avis du Conseil d’État, «il appartient au constituant (la Chambre des députés) d’apprécier l’opportunité des modifications proposées», ouvrant la voie au passage en plénière du texte (dossier parlementaire 8379), initialement déposé par déi Lénk. La version soumise au vote reprend la formulation adoptée via un amendement en octobre : le «droit à l’IVG» devient une «liberté d’y avoir recours», tandis que la référence au «droit à la contraception» a été supprimée.

Le texte proposé est le suivant : «La liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse est garantie. La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté.» Le Conseil d’État considère par ailleurs que la différence entre «liberté» et «droit» ne change pas la portée juridique, les restrictions devant dans tous les cas respecter les principes de légalité et de proportionnalité.

Prochaine étape : l’examen du rapport du député Marc Baum (déi Lénk), résumant les travaux parlementaires.

Pour rappel, une révision constitutionnelle exige une majorité qualifiée des deux tiers des députés.