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L’ITM a effectué 17 328 contrôles en 2023


L’ITM a infligé 1 272 500 euros d’amendes au total en 2023. (Photo archives editpress/didier sylvestre)

D’après des chiffres fournis par le ministère de la Justice, l’Inspection du travail et des mines a mené 17 328 contrôles, dont 581 inopinés en 2023.

Dans une question parlementaire posée par Dan Hardy et Fred Keup (ADR) consacrée à l’immigration illégale, le ministère de la Justice est revenu plus en détail sur l’action de l’Inspection du travail et des mines. Par ses contrôles, l’ITM est en effet l’une des rares administrations à avoir des chiffres sur les personnes en situation irrégulière à travers leur travail.

Si ces résultats ne permettent pas de prendre en compte toutes les réalités de l’immigration illégale, ils aident à contextualiser quelque peu son importance dans la vie économique. D’après le ministère de la Justice, l’ITM a procédé à 17 328 contrôles en 2023 dont 581 inopinées. Ces derniers ont été spécifiquement organisés dans le cadre de la lutte contre l’exploitation par le travail et l’emploi illégal ou irrégulier.

Il en ressort que dans 167 cas, l’ITM a identifié 283 salariés (ressortissants de pays tiers) qui ne disposaient soit pas soit d’un titre de séjour (la définition d’un emploi illégal), soit d’une autorisation de travail (la définition d’un emploi irrégulier). L’ITM a également prononcé 202 arrêts de travail et infligé des amendes s’élevant au total à 1 272 500 euros.

D’une manière plus générale, six personnes ont été condamnées en 2023 pour entrée illégale sur le territoire sur la base des articles 140 à 142 de la loi sur l’immigration. Toutes ont fait l’objet d’une peine de prison, que ce soit avec du sursis intégral (une peine d’un mois et deux de neuf mois) ou ferme (une de six mois et deux de vingt-quatre mois).