Le principe ne réjouit pas les syndicats. Légaliser huit heures de travail le dimanche au lieu de quatre actuellement dans la loi dégraderait la situation des salariés. Tous ne partagent pas cet avis.
La Chambre de commerce que présidait l’actuel Premier ministre, Luc Frieden, n’en démordait pas. «Au lieu de maintenir le principe de l’interdiction du travail le dimanche et de continuer d’élargir la liste des exceptions à 11 secteurs, il s’agirait d’autoriser le travail le dimanche par principe», écrivait-elle dans le dernier avis de 2023 relatif à l’ouverture dominicale des musées.
La législation en matière de durée du travail et de rémunération, à l’instar des primes du dimanche, ne serait pas remise en cause. Actuellement, en dépit de la loi réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l’artisanat, les commerces peuvent ouvrir leurs portes tous les dimanches de 6 h à 13 h, sauf dérogation, sur une amplitude de sept heures, alors que le code du travail prévoit que le travail dominical est limité à quatre heures.
Dans cette station-service frontalière qui ouvre ses portes à 7 h le dimanche, l’employeur nous explique que ce sont surtout les jeunes qui demandent à travailler le dimanche. «C’est surtout l’intérêt pécuniaire qui motive les salariés, il y en a qui veulent absolument travailler le dimanche pour gagner plus, d’autres qui refusent catégoriquement parce que le dimanche c’est sacré. Mais cela arrive de moins en moins», explique-t-il. Il est tenu néanmoins de donner un week-end complet au personnel dans le mois, toujours sur une base de 40 heures de travail par semaine.
«Pour ceux qui ont des enfants, commencer la journée du dimanche à 7 h pour l’achever à 14 h, cela laisse encore du temps à passer en famille», assure-t-il. La situation peut s’avérer plus compliquée quand le deuxième parent travaille le dimanche et qu’il est lui aussi absent pour les enfants. Dans ce cas, les employés s’arrangent entre eux pour trouver le meilleur planning. «Quoi qu’il en soit, je laisse toujours le choix aux employés et s’ils ne veulent pas travailler le dimanche, je le respecte», conclut-il.
Pour les commerces, l’ouverture dominicale revêt une importance non négligeable, selon la Chambre de commerce. Elle permet d’attirer une clientèle «touristique» non locale qui peut, par ailleurs, profiter des restaurants et bars notamment, et augmenter le chiffre d’affaires des enseignes. Les ouvertures dominicales «répondent aux nouvelles habitudes d’achat des consommateurs», insiste encore la chambre patronale.
Autoriser le travail le dimanche à raison de huit heures au lieu de quatre aurait aussi comme avantage «de résoudre les problèmes de planification du temps de travail», estime-t-elle. L’OGBL, qui se dit déçu du projet de loi que compte déposer le ministre du Travail, rappelle qu’il n’est pas contre le travail du dimanche, mais regrette que les commerces puissent mettre en place le travail dominical sans passer par une convention collective. Actuellement, la limite maximale peut être portée à huit heures par salarié et par dimanche travaillé dans le cadre d’une convention collective de travail.
«Tout travail qui dépasse les quatre heures le dimanche ne peut s’effectuer que sur une base volontaire et il est du ressort de la délégation du personnel ou d’une organisation syndicale représentative au niveau national de veiller à l’application de cette clause de volontariat», rappelait David Angel, de l’OGBL.
La défense des salariés
Face aux députés réunis en Commission la semaine dernière, le ministre du Travail a rappelé que ce principe d’ouverture dominicale portée à huit heures au lieu de quatre figurait dans l’accord de coalition. Comme l’OGBL, les députés de l’opposition «craignent que cette mesure n’affaiblisse les négociations lors des futures conventions collectives», rapporte la Chambre des députés.
Selon eux, en intégrant le travail dominical dans le droit commun, les syndicats auraient moins de marge de manœuvre pour défendre les droits des salariés dans ces négociations, ce qui entraînerait «une dégradation de la situation des salariés».
Si la motivation des salariés, et parmi eux les étudiants, semble être mise en avant, il faut savoir que cette extension du temps de travail dominical s’accompagne du maintien de la majoration de salaire de 70 % pour l’ensemble des heures prestées le dimanche, comme le souligne Georges Mischo aux députés.
Aucun commerce ne sera obligé d’ouvrir le dimanche, la base du volontariat est maintenue.