L’Inspection du travail a infligé 10 millions d’euros d’amendes en 2022

Dans une question parlementaire, deux députés sont revenus sur les hausses d’effectifs de l’Inspection du travail et des mines de ces dernières années et ont demandé un point sur l’évolution de ses activités. Le ministre du Travail a livré de nombreux chiffres en guise de réponse.

Passée de 148 à 220 collaborateurs entre 2018 et 2022 (et de 48 à 112 inspecteurs du travail), l’Inspection du travail et des mines (ITM) a connu une forte hausse de ses effectifs. Forts de ce constat, le député André Bauler et Carole Hartmann (DP) ont souhaité en savoir plus sur l’évolution récente (ces cinq dernières années) du nombre d’activités qui n’ont pas été respectueuses du droit du travail et sur la nature des infractions.

Le ministre du Travail, Georges Engel (LSAP), a livré une réponse détaillée s’appuyant sur de nombreux chiffres. Il en ressort que les contrôles ont augmenté de 174,7 % passant de 3 667 en 2018 contre 10 074 en 2022. Le montant total des amendes a dans la foulée lui aussi explosé passant en 5 ans de 2,2 millions à 10,4 millions soit une augmentation de 372 %. De nombreux contrôles en lien avec le Covid ont également été enregistrés surtout en 2020 et 2021 (respectivement 2 102 et 2 874).

6 711 contrôles sur les travailleurs détachés

Les infractions les plus courantes au droit du travail sont : l’absence d’examen médical à l’embauche (550 en 2022), le défaut de paiement du salaire repris sur le décompte (387) et l’absence de registre à la durée de travail (257). En termes de Santé et de Sécurité, les manquements sont essentiellement constatées dans les travaux d’excavation et de terrassements (527 en 2022), dans les Plans particulier de sécurité et de santé (516) ainsi que sur les échafaudages (515).

Les députés voulaient également savoir dans combien de cas la directive relative aux travailleurs détachés n’a pas été respectée et sur les sanctions appliquées. D’après les chiffres du ministère, 6 711 contrôles en lien avec le détachement ont été effectués en 2022 entraînant 6,4 millions d’euros d’amendes. Ces inspections n’étaient qu’au nombre de 2 274 en 2018 pour 1,8 million d’euros d’amendes. Avec 480 contrôles et 4,8 millions d’euros d’amendes en 2022, le secteur de la construction arrive très largement en tête suivi par l’industrie (232 contrôles pour 853 000 euros d’amendes) et les services de nettoyage (79 pour 281 000).

«L’ITM a comme mission de conseiller et d’assister les salariés et les employeurs, de fournir des informations juridiques et techniques pratiques en matière de droit du travail et de la sécurité et santé au travail, rappelle le ministère. Son rôle est également de veiller à l’application de la législation notamment aux conditions de travail et à la protection des salariés.»