L’initiative citoyenne, un beau principe négligé

Cette année, l’initiative citoyenne européenne fête ses dix ans. La réforme constitutionnelle introduit au Luxembourg une initiative législative citoyenne, en espérant que la loi saura la faire pleinement exister.

Les citoyens auront à leur disposition un instrument novateur de démocratie directe : un droit d’initiative législative. Ce nouvel outil permettra aux citoyens et à la société civile de soumettre des idées législatives de manière plus précise et contraignante que par la voie d’une simple pétition. Voilà ce que promet le dernier chapitre de la réforme constitutionnelle qu’il reste à soumettre au vote.

Un nouvel article consacre cette forme de participation citoyenne et il reviendra à la Chambre des députés de se prononcer, en séance publique, sur les propositions motivées aux fins de légiférer présentées par 125 électeurs soutenus par au moins 12 500 autres électeurs. La loi règlera l’exercice de ce droit d’initiative législative.

Le principe est toujours très séduisant sur le papier. Les pétitions publiques peinent souvent à rassembler les 4 500 signatures et quand elles décrochent le graal, un débat public à la Chambre, elles ne sont souvent pas suivies d’effets. Certains pétitionnaires attendent toujours une simple carafe d’eau gratuite sur la table au restaurant. En dépit du succès de la pétition, rien ne rend obligatoire ce service au client.

Balayée par la Commission

Justement, en parlant d’eau, une autre initiative, européenne cette fois, «Right2Water», avait été la première à récolter le million de signatures nécessaires provenant d’un tiers des pays, au moins, de l’UE. Elle réclamait un accès universel à l’eau et à l’assainissement dans les pays membres au sein de l’UE, mais la Commission avait déçu les pétitionnaires en donnant, comme seule suite à cette initiative, une consultation publique sur la directive «eau potable».

Une autre pétition a également rempli les conditions, assez contraignantes, pour déclencher une réaction de la Commission. L’initiative citoyenne «L’un de nous» s’opposait résolument à la pratique de l’avortement, même si ce droit était pourtant acquis dans de nombreux pays européens. Elle a été tout bonnement balayée par la Commission, qui n’a rien voulu entendre. Elle n’est pas obligée d’agir, d’ailleurs, mais elle doit expliquer les raisons qui la poussent à ne pas donner suite.

Il est plus que souhaitable que les initiatives citoyennes respectent les valeurs européennes que sont l’égalité, la solidarité, la justice, le respect de la dignité humaine ou encore la démocratie, comme le relève le laboratoire d’idées européen «Pour la solidarité». En 2015 déjà, alors que le bilan des initiatives paraissait sombre, il concluait à la nécessité de réviser le processus et, surtout, de revoir la capacité d’écoute de la Commission européenne.

Encore du flou

«Il est essentiel que les institutions européennes mènent une réflexion globale sur le devenir politique des initiatives citoyennes bloquées pour des raisons juridiques, comme l’a montré l’initiative Stop TTIP», écrivait le think tank en estimant encore que l’Union européenne n’a pas suffisamment exposé et soutenu les initiatives citoyennes européennes, nombre d’entre elles connaissant un échec.

Quand on voit la faible mobilisation autour de certaines pétitions au Luxembourg, il est difficile de penser que 125 personnes pourraient présenter un texte soutenu par 12 500 électeurs. Et encore, on ne sait pas comment seront réparties les signatures, si les circonscriptions seront prises en compte, par exemple, ou si elles seront récoltées indifféremment sur le plan national. Les électeurs luxembourgeois vivant à l’étranger auront-ils le droit de signature ? C’est la loi qui le dira.