Les entreprises devront verser quelque 60 millions d’euros de moins en cotisations sociales pour contrebalancer le coût de la troisième tranche indiciaire de cette année 2023.
Il s’agit de l’élément clé de l’accord tripartite du 7 mars qui est venu convaincre le camp patronal de valider l’ensemble du paquet de mesures négocié avec le gouvernement et les syndicats. Samedi est entré en vigueur le mécanisme qui permettra la compensation financière, jusqu’à fin janvier, de la troisième tranche indiciaire de cette année 2023.
Selon les dernières prévisions du Statec, l’index devrait tomber dans le courant du troisième trimestre, entamé depuis le mois de juillet et qui prendra fin le 30 septembre.
La compensation du coût de cette tranche indiciaire supplémentaire se fera par une adaptation du taux de cotisation à verser à la Mutualité des employeurs. L’«épargne» pour l’ensemble des entreprises sera de 60 millions euros par mois.
«La baisse des taux fera que les employeurs affiliés paieront moins de cotisations dues à la Mutualité des employeurs à partir du 1er janvier 2024 tout en restant protégés contre les mêmes risques. La différence sera prise en charge par l’État moyennant les mécanismes existants», détaille un communiqué du ministère de la Sécurité sociale.
Le montant à compenser par l’État sera de 340,6 millions d’euros pour les cinq mois, en partant de l’hypothèse que l’index tombera au 1er septembre.
La Mutualité des employeurs enverra une communication plus détaillée aux employeurs affiliés.