Le Luxembourg prend le 13 novembre la présidence du Conseil de l’Europe. La semaine écoulée, les priorités de ce mandat ont été dévoilées en présence du secrétaire général de l’institution.
Le président de la Chambre des députés, Claude Wiseler, ne cache pas que la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Europe «a lieu à un moment crucial pour le continent européen». Il a posé ce constat lors de la réception d’Alain Berset, le secrétaire général de l’institution. Le rendez-vous au Parlement fut l’un des nombreux échanges qui figuraient jeudi dernier au programme de la visite du Suisse à Luxembourg. Il a également été reçu par le Premier ministre, Luc Frieden, et le Grand-Duc héritier Guillaume.
Du 13 novembre prochain et jusqu’au 14 mai 2025, le Grand-Duché va se retrouver à la tête du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Les trois grandes priorités ont été évoquées lors d’entrevues avec le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, ainsi que les ministres de la Justice, Elisabeth Margue, et de la Culture, Eric Thill. Le Luxembourg compte en effet mettre en avant l’État de droit, le vivre-ensemble et l’inclusion, «dans un contexte marqué par l’augmentation du racisme et de l’intolérance», ainsi que le volet culturel.
D’une manière plus globale, le Luxembourg «s’engagera, tout au long de sa présidence, à renforcer les acquis essentiels de l’organisation et à mobiliser ses nombreux instruments et mécanismes pour relever les défis que rencontre le continent européen».
Xavier Bettel est cité avec ces mots dans un communiqué de presse du gouvernement. Parmi ces défis figurent l’agression russe contre l’Ukraine, le recul démocratique observé dans certains pays ou encore le non-respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
«Lutte contre l’érosion et le recul démocratiques»
En ce qui concerne ce dernier point, la priorité sera de «promouvoir le rôle central» de la Cour. La ministre Elisabeth Margue vise à «soutenir» la CEDH en «optimisant l’efficacité du processus de supervision des arrêts». L’accent sera également mis sur la «protection des acteurs clés» de l’État de droit, dont les avocats et les journalistes. «La présidence soutiendra activement les travaux au sein du Conseil de l’Europe visant à finaliser une Convention pour la protection des avocats et organisera des conférences sur la sécurité des journalistes», précise le communiqué précité.
Devant la Chambre, Alain Berset a rappelé les «progrès significatifs» déjà accomplis dans la lutte contre l’impunité. «La présidence luxembourgeoise sera déterminante pour lancer la prochaine étape : la mise en place d’un mécanisme de compensation et de demandes d’indemnisation», appuie le secrétaire général.
De son côté, le ministre Eric Thill «s’attachera à mettre en lumière et renforcer le lien intrinsèque entre culture et démocratie», avec pour objectif de contribuer également à la «lutte contre l’érosion et le recul démocratiques en Europe». Une enveloppe de 50 000 euros vient d’être débloquée pour soutenir les projets du Conseil de l’Europe relatifs à la liberté d’expression artistique.
À ne pas confondre avec le Conseil européen
Le Conseil de l’Europe est la première organisation européenne à avoir été créée après la Seconde Guerre mondiale. Son objectif est d’éviter que de telles atrocités puissent se reproduire. Pour ce faire, il regroupe, à ce jour, 46 États membres (dont 27 de l’UE) et s’évertue à défendre la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.
L’organisation regroupe donc un nombre de pays bien plus important que l’UE, où les 27 chefs d’État et de gouvernement forment le Conseil européen. Un cran en dessous fonctionne le Conseil de l’UE, réunissant les ministres de tutelle pour négocier et adopter la législation de l’UE.
Pour sa part, le Conseil de l’Europe est à l’initiative de plus de 200 traités internationaux qui permettent, via des contraintes juridiques, de protéger les populations contre diverses menaces.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), basée à Strasbourg, est une des pièces maîtresses de l’organisation.