Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre des députés a validé, ce mercredi 28 juin, la légalisation partielle du cannabis récréatif. D’ici quelques semaines, il sera officiellement possible de cultiver quatre plants de cannabis par ménage. La culture et la consommation seront réservées aux seuls adultes. Il restera aussi interdit de fumer son joint en public et de prendre le volant après avoir consommé du cannabis.
(Vidéo : Camille Vari)
C’est voté ! Mais pas question de lancer dès aujourd’hui la culture de ses plants de cannabis à domicile. La loi sur la légalisation partielle du cannabis récréatif n’entrera en vigueur que dans quelques jours, en principe courant juillet. Il faudra donc encore patienter un peu.
Résultat du vote : 38 oui, 22 non
Une majorité de 38 députés a voté en faveur du texte qui permet au Luxembourg de «passer un cap dans sa politique de stupéfiant», comme le souligne la rapportrice Josée Lorsché (déi gréng). Ce sont toutefois 22 élus qui ont rejeté le chemin choisi par le gouvernement tricolore sortant.
Le CSV a voté en bloc contre le texte. S’y ajoute Fernand Kartheiser (ADR). Les trois autres députés du parti nationaliste se sont joints aux élus de la majorité (DP, LSAP, déi gréng) et à ceux de déi Lénk et du Parti pirate.
Pas de consommation en public
La voie est, donc, libre pour la culture et la consommation de cannabis chez soi, à condition d’être adulte. La limite est bien fixée à quatre plants par ménage. «La culture est autorisée exclusivement à partir de semences dont l’étiquetage doit mentionner le producteur, le nombre de semences ainsi qu’un avertissement sanitaire», précise le texte de loi.
Par contre, il restera strictement interdit de fumer son joint en public.
Cannabis à domicile, mode d’emploi
PLANTS Un ménage ou une communauté de vie peuvent cultiver en toute légalité un maximum de 4 plants de cannabis. La plantation peut se situer à l’intérieur ou à l’extérieur, mais elle ne doit pas être visible depuis la voie publique.
CONSOMMATION L’herbe cultivée doit être consommée à domicile. Il restera interdit de fumer son joint en public. La culture et la consommation restent interdites aux mineurs.
POSSESSION Il est prévu de procéder à une «décorrectionalisation» de la consommation, de la possession et du transport sur la voie publique. La limite est fixée à 3 grammes. Un simple avertissement taxé de 145 euros sera dressé. Le cannabis sera saisi et détruit. L’amende est haussée à 300 euros, voire à 500 euros, en cas de refus de payer l’amende.
POURSUITES Toute possession de plus de 3 grammes va faire l’objet d’une procédure pénale. Un procès-verbal sera dressé et une comparution devant un juge d’instruction restera de mise.
MOBILITÉ La tolérance zéro prévaudra pour la conduite sous l’influence du cannabis.
«On risque un tourisme de la drogue»
«Le marché noir ne va pas disparaître avec cette loi. Le contraire sera le cas. On risque, en outre, un tourisme de la drogue», fustige Gilles Roth pour justifier le non du CSV à la légalisation partielle du cannabis récréatif. «Il s’agit d’une expérimentation avec notre santé, surtout celle des jeunes. Cette loi peut clairement nuire aux gens et au pays», renchérit le député chrétien-social.
Pas question de «banaliser» le cannabis
Ces arguments ont été largement contrés par les intervenants de la majorité, formée par le DP, le LSAP et déi gréng. Il en va de même de la ministre de la Justice, Sam Tanson. «La politique répressive des dernières décennies est un échec absolu. Il faut dès lors avoir le courage de chercher d’autres solutions, car la consommation quotidienne de cannabis est une réalité», développe-t-elle. La ministre rejette aussi le reproche de «banaliser» le cannabis. «Si c’était le cas, on ne se donnerait pas un cadre légal aussi clair», souligne Sam Tanson.
«Il y aura toujours un marché noir»
L’ADR, divisée sur le principe de la légalisation, valide au moins le renforcement de la liberté personnelle. «On accorde aux adultes une plus grande responsabilité et plus de libertés qu’actuellement», avance Fernand Kartheiser. Le député décèle toutefois des «dangers» liés à cette ouverture. «Il y aura toujours un marché et la criminalité va encore enfler», ajoute l’élu.
Une légalisation intégrale est encore loin
Déi Lénk dit «pouvoir vivre» avec la légalisation partielle, «mais il ne s’agit pas d’une première étape vers une légalisation intégrale, qui ne verra pas le jour de si tôt». Nathalie Oberweis estime que l’autorisation de la culture et de la consommation de cannabis à domicile «manque d’ambition, et constitue plutôt une faveur accordée à quelques jardiniers amateurs».
Où se procurer les semences ?
Le Parti pirate revient sur les incohérences concernant la procuration des semences. «On ne pourra pas acheter de semences au Luxembourg. Il faudra passer par internet, mais quelle sera la qualité des semences, et qui pourra contrôler si les conditions légales seront respectées. Cela ne sera pas contrôlable», fait remarquer Marc Goergen. Il aurait été préférable de passer directement à une culture et vente contrôlée de cannabis, sous l’autorité de l’État.
