Les placements sous surveillance électronique sont en hausse

D’après les chiffres du ministère de la Justice, le nombre de personnes portant un bracelet électronique est en constante augmentation depuis 2020.

Alternative à l’incarcération, l’obligation de porter un bracelet électronique se développe peu à peu au Luxembourg. Dans une question parlementaire à la ministre de la Justice, Dan Biancalana et Mars di Bartolomeo (LSAP) rappellent néanmoins que la mesure reste limitée «par des conditions restrictives, telles qu’une durée de peine privative de liberté maximale ou l’obligation d’emploi ou de formation pour le condamné.» Ils ont donc souhaité savoir combien de personnes avaient été condamnées à une surveillance électronique ces cinq dernières années.

D’après les chiffres fournis par la ministre Elisabeth Margue (CSV), le nombre de personnes portant un bracelet électronique est passé de 28 en 2020 à 49 en 2024. La mesure a tout de même connu une baisse entre 2021 et 2022, passant de 33 condamnés à 25, avant de repartir à la hausse en 2023 (31 décisions). En ce début 2025, on dénombre pour le moment vingt-deux personnes (vingt hommes et deux femmes) soumises à une surveillance électronique. «La grande majorité est accordée dès le début de la peine», précise Elisabeth Margue. En revanche, aucun bracelet électronique n’a été utilisé dans le cadre d’un contrôle judiciaire entre 2020 et 2024.

Le Luxembourg dispose actuellement de 45 bracelets, dont 40 dits RF (pour radio frequency) et cinq utilisant un GPS via la 5G. En 2022, un nouveau contrat a été passé pour remplacer les anciens dispositifs en fin de vie et 35 bracelets ont été achetés. «En 2024, dix bracelets électroniques RF supplémentaires furent commandés en raison d’une hausse de placements de contrevenants sous surveillance électronique», ajoute la ministre. Ces derniers sont préférés aux modèles GPS car plus simple à utiliser et bénéficiant d’une plus grande autonomie de batterie.

Aucune statistique n’existe sur les violations d’assignations à la surveillance électronique. «Le monitoring du respect des conditions se fait au niveau du poste de garde central du Centre pénitentiaire de Luxembourg. En cas de violation, ce dernier informe le Service central d’assistance sociale (SCAS).» Si les manquements se multiplient ou si la personne tente de fuir, elle peut voir sa surveillance électronique être révoquée et risque de purger sa peine en prison.

Les députés également souhaitaient savoir si le gouvernement pourrait modifier le cadre légal «pour élargir les critères d’accès à la surveillance électronique afin de la promouvoir comme une véritable alternative à l’emprisonnement.» D’après Elisabteh Margue, l’exécutif est «en constante réflexion» à ce sujet. «L’utilisation du bracelet électronique avec géolocalisation devrait désormais être davantage encouragée, assure-t-elle. Ce dispositif permet de surveiller les individus en liberté conditionnelle ou en assignation à résidence de manière plus précise et efficace.»