Les arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des magasins les deux premiers dimanche de soldes ont finalement été annulés par le tribunal administratif.

Cette fois, le syndicat Force ouvrière a eu gain de cause. Dans un premier temps, il avait contesté devant le tribunal administratif la décision du préfet autorisant les magasins messins à ouvrir leurs portes les cinq dimanches (au lieu de quatre) précédant Noël. Le recours avait été rejeté. Le syndicat a ensuite contesté les arrêtés concernant les deux premiers dimanches des soldes. Des arrêtés pris par le préfet Pascal Bolot, le 24 décembre.

Dans son premier arrêté, le représentant de l’État autorisait les commerçants messins (il est compétent uniquement pour la ville de Metz) à ouvrir leur rideau selon une plage horaire étendue à huit heures au lieu de cinq. En effet, une délibération datant de 2015 du conseil départemental octroie aux commerces de détail mosellans la possibilité d’ouvrir le premier dimanche des soldes. Quant au second arrêté préfectoral, il autorisait une ouverture le dimanche 11 janvier, toujours pour les commerces de détail messins.

« Mauvaise application du droit local »

Sauf que, après examen d’un référé déposé par FO, le tribunal administratif en a décidé autrement. Le caractère d’urgence a été retenu, les juges ont estimé que la mesure porte atteinte au droit de repos des salariés et que le préfet a fait « une mauvaise application du droit local, ne démontrant pas l’existence de circonstances locales générant une activité accrue, la période des soldes constitue un événement national récurrent et non une circonstance locale exceptionnelle ».

Sauf nouvelle décision du préfet, les magasins messins ne seront ouverts que cinq heures dimanche 4 janvier et fermés dimanche 11 janvier.

Olivier Chaty
(Le Républicain Lorrain)