Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Il faut parfois compter un an pour avoir un rendez-vous chez un spécialiste en Lorraine, en particulier chez un ophtalmologue, et la pénurie est criante en Moselle et Meurthe-et-Moselle. Le Luxembourg récupère de la clientèle chez les frontaliers, qui bénéficient de remboursements équivalents.
À cheval entre deux pays, à cheval entre deux systèmes de santé ? Il y a de ça. Voici les grandes lignes de l’offre de soin pour les frontaliers.
• Règle de base :
Un règlement européen (n°883/2004) coordonne les législations de sécurité sociale des États membres. Cependant, chaque État garde la main sur son système de santé. Il s’agit seulement d’organiser le remboursement entre caisses nationales, tout cela dans un seul but : permettre au citoyen européen de bouger librement !
• Que dit le règlement ?
En matière de santé, le pays compétent est celui du lieu de travail et de cotisation du citoyen européen. Les frontaliers français (87 700 au recensement de 2016) dépendent donc de la Caisse nationale de santé (CNS) luxembourgeoise.
• Si le frontalier se fait soigner au Luxembourg :
Le frontalier doit se tourner vers la CNS (en clair, présenter sa carte de sécurité sociale à treize chiffres que lui a remise son employeur). Il est soigné et traité comme un résident luxembourgeois. La CNS offre les mêmes droits et impose les mêmes tickets modérateurs.
• Si le frontalier se fait soigner en France :
Le frontalier doit se tourner vers la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence (en clair, présenter sa carte Vitale). Un jeu de remboursement entre caisses nationales se met alors en place. Mais pour cela, le frontalier doit avoir fourni le formulaire «S1» : il s’agit d’une attestation d’affiliation à la CNS luxembourgeoise, à destination de la CPAM locale. Pour les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, le formulaire S1 est envoyé automatiquement entre les deux organismes, dès que le frontalier est enregistré par son employeur. Sauf pour le travailleur en intérim, qui doit faire la démarche lui-même !
• De combien est remboursé le frontalier ?
La règle du remboursement est celle du pays de choix des soins : remboursé comme un Luxembourgeois au Luxembourg, et comme un Français en France. Notez que le frontalier n’avance pas de frais quand il se soigne en France : c’est la CPAM qui paye et se rembourse auprès de la CNS ensuite.
• Y a-t-il un avantage à aller dans l’un ou l’autre des pays ?
C’est du cas par cas. Dans l’ensemble, il n’existe pas de feintes miraculeuses. Les actes lourds chez le dentiste (couronne, etc.) sont par exemple aussi mal remboursés au Luxembourg qu’en France. Autre exemple : une consultation chez un généraliste luxembourgeois coûte 43,70 euros (remboursé à 88%, donc un ticket modérateur de 5,2 euros) contre 23 euros en France (remboursé à 70%, donc ticket modérateur de 6,9 euros). Tout cela est balayé en cas d’assurance complémentaire… le frontalier préfère ainsi souvent aller voir son praticien de proximité. Sauf bien sûr, quand les délais d’attente sont délirants, comme pour les ophtalmologues dans le Pays-Haut !
Hubert Gamelon
Plusieurs mois d’attente pour se faire soigner par l’orthodontiste et l’ophtalmo en Moselle ! ( je suis du coin de Yutz vers Thionville ! ca devient une catastrophe )
Je me fais soigner au Luxembourg vers Esch sur Alzette ( Dudelange et Schifflange ) pour l’orthodontie adulte invisalign, c’est beaucoup plus rapide et pratique pour avoir un rendez-vous, en une semaine j’ai eu une place, et les docteurs sont tout aussi sympa et pro. ( Dr Arnould et Tanson )
Faut faire quelque chose pour la France, ca devient de pire en pire