Les forêts en accès libre

Le projet de loi sur les forêts a fait l’unanimité mercredi à la Chambre. Les propriétaires devront non seulement s’occuper sérieusement de gérer leurs parcelles, mais aussi les laisser accessibles.

Fini les mauvaises surprises ? C’est en tout cas ce que souhaitent les députés à l’unanimité en donnant à chacun le droit d’accéder à toutes les forêts, y compris privées, à condition de rester sur les chemins et sentiers. Il arrivait, parfois, de tomber sur une interdiction de traverser la forêt, au beau milieu d’une promenade, obligeant à faire demi-tour comme le désirait le propriétaire.

Jusqu’à présent, la présence des promeneurs dans les forêts privées était juste tolérée. Aujourd’hui, le public dispose d’un droit que leur confère la loi votée hier, mais ce changement de paradigme n’est pas le seul dans ce texte qui vise avant tout à assurer la survie des forêts, dont l’état de santé se détériore.

Un plan de gestion durable est nécessaire «pour qu’elles puissent remplir de façon équilibrée leurs fonctions écologiques, économiques et sociales», indique le rapporteur du projet de loi, François Benoy (déi gréng). Pour y parvenir, un cadre légal unique s’appliquera à toutes les forêts, publiques et privées, et permettra d’y voir plus clair. Jusqu’à présent, 18 lois traitaient des forêts avec des textes remontant encore au XVII^e siècle.

Pour avoir «des arbres forts, debout encore cent ans», comme le souligne le rapporteur, les propriétaires de forêts se voient imposer des règles de gestion, certes moins contraignantes que celles applicables aux forêts publiques, mais c’est un autre changement de paradigme, car, parmi les propriétaires forestiers, ceux qui jusqu’ici ne se souciaient guère de gérer leur forêt se voyaient simplement refuser l’octroi d’aides étatiques.

Quand il parle de gestion des forêts, le législateur attend qu’il soit veillé au maintien de «leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et dans le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes sans causer de préjudice à d’autres écosystèmes ».

Les forêts occupent 35 % de la surface du territoire, soit 92 150 hectares, et cette surface n’a pas évolué, comme en témoignent les données des décennies précédentes. Elle est néanmoins menacée par l’urbanisation et l’extension des zones d’activités et des voies de communication.

Qui sont les propriétaires? 52 % des forêts sont privées et leurs 14 000 propriétaires gèrent en moyenne environ 3,5 hectares. 34 % sont communales, 13 %, domaniales et 1 % appartiennent à des établissements publics. Les feuillus occupent actuellement environ deux tiers de la surface forestière, contre un tiers pour les résineux. Plus de 60 000 hectares de forêts sont protégés au niveau national en tant que biotope, soit 64 % de la surface totale.

Le projet de loi qui avait été déposé en 2018 par Carole Dieschbourg crée également un conseil supérieur des forêts « devenu indispensable compte tenu des nombreux enjeux intersectoriels actuels et futurs auxquels nos forêts font face », selon le rapport de la commission parlementaire. Sa mission sera de conseiller le gouvernement, de formuler des avis et de gérer une plateforme de discussion comprenant toutes les parties ayant un intérêt dans les forêts, leurs fonctions, services et produits.

Ce conseil supérieur des forêts sera composé de représentants du ministère et des administrations en charge des forêts, de la gestion de l’eau, des propriétaires forestiers privés et publics, des associations de protection de l’environnement, des associations relatives aux fonctions sociales et plus particulièrement récréatives de la forêt, des associations de la filière bois, des secteurs recherche et formation professionnelle forestière ainsi que des associations relatives à la chasse.

Cela fera du monde au chevet des arbres qui sont en souffrance. L’état sanitaire des forêts luxembourgeoises se dégrade continuellement sous l’effet combiné de la pollution de l’air et du changement climatique. Selon l’inventaire phytosanitaire, 61,7 % des arbres sont nettement ou fortement endommagés, 22,9 % sont légèrement endommagés et seulement 15,4 % des arbres sont sains. Les sécheresses successives font des ravages irréversibles.