Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Certains contribuables attendent toujours le traitement de leur déclaration d’impôts de 2020. Un retard que le ministre des Finances explique entre autres par la complexité de certains dossiers.
L’Administration des contributions directes peine à traiter toutes les déclarations fiscales qu’elle reçoit année après année. C’est le constat effectué par la députée Corinne Cahen (DP), qui note que certains ménages attendent toujours le traitement de leur déclaration, parfois depuis 2020. Elle a donc voulu connaître auprès du ministre des Finances les statistiques sur le nombre de dossiers toujours en attente et quelles étaient les raisons d’un tel retard.
Pour Gilles Roth (CSV), il faut recontextualiser la situation. «En raison du délai de prescription de 5 ans prévu par le code des impôts, les bureaux d’imposition doivent prioritairement instruire et traiter aussi rapidement que possible les dossiers fiscaux de l’année 2020 qui n’ont pas encore été imposés.» À l’heure actuelle, les dossiers de 2020 sont presque tous traités (99,4 %). Il reste en revanche 2,15 % de déclarations non imposées pour 2021 et 7,27 % pour 2022.
«Les divers retards constatés peuvent être dus à plusieurs facteurs, tels que la complexité du dossier, la date de dépôt de la déclaration ou encore la coopération du contribuable lors de l’instruction, précise le ministre. Il convient également de rappeler qu’à partir de l’année fiscale 2022, le délai de dépôt des déclarations fiscales a été repoussé du 31 mars au 31 décembre.»
Des ajustements réguliers sur les effectifs
Aucune différence majeure n’est à noter selon les villes et les régions dans le traitement des déclarations. «En principe, les agents des bureaux des impôts traitent les déclarations dans l’ordre dans lequel elles ont été déposées. Toutefois, le contenu et la qualité des déclarations influencent la rapidité du traitement.» Pour éviter une accumulation des dossiers, le ministère suit leur évolution régulièrement afin d’ajuster les effectifs quand cela s’avère nécessaire. Les recrutements ont d’ailleurs été intensifiés à l’Administration des contributions directes pour répondre aux besoins.
Si les contribuables ne peuvent pas faire grand-chose pour accélérer les procédures, le ministre rappelle que, depuis l’année fiscale 2021, un assistant numérique est mis à leur disposition via MyGuichet.lu pour leur permettre de déposer leur déclaration fiscale en ligne. De quoi faciliter la réception des dossiers et améliorer la fluidité du service.
