Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’accord franco-luxembourgeois, qui porte à 34 le nombre de jours de télétravail pour les frontaliers sans être imposés en France, vient d’être approuvé à l’unanimité par la Chambre des députés.
Le 7 novembre dernier, la ministre des Finances, Yuriko Backes, et son homologue français, Bruno Le Maire, signaient un accord fixant à 34 jours de télétravail le seuil de tolérance fiscal pour les travailleurs frontaliers. Mais cet avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise devait encore être approuvé par la Chambre. C’est désormais chose faîte puisque les députés l’ont approuvé à l’unanimité ce mercredi 3 mai.
Les Français travaillant au Luxembourg pourront donc maintenant travailler 34 jours dans l’année depuis chez eux, contre 29 auparavant, tout en continuant à être imposés au Grand-Duché. Ils rejoignent ainsi les travailleurs belges qui disposent du même avantage contrairement aux frontaliers allemands dont le seuil de tolérance est toujours bloqué à 19 jours.
«Je suis ravie de l’adoption unanime de cet avenant par la Chambre des députés, qui illustre notre engagement commun à adapter nos accords aux transformations du monde du travail, s’est félicitée Yuriko Backes. L’objectif est de favoriser le télétravail, en rendant les procédures plus simples pour les travailleurs frontaliers français.»
En revanche à partir du 1er juillet, le seuil social limitant à 25 % le nombre de jours télétravaillés par semaine, gelé pendant la crise du Covid, sera de nouveau en vigueur. Néanmoins, la France et le Luxembourg pourraient d’ici là conclure un nouvel accord portant ce seuil à 49 %. Les frontaliers hexagonaux pourraient alors télétravailler jusqu’à 2,5 jours par semaine tout en restant couverts par la Sécurité sociale luxembourgeoise.
