Les copropriétaires découvrent le fonds de travaux obligatoire

Le fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés, institué dans le but de promouvoir la rénovation énergétique en particulier, ne plaît pas à tout le monde et fait jaser.

La pétition ouverte aux signatures depuis le 14 octobre ne cartonne pas, mais le sujet fait jaser dans les syndics de copropriété, d’autant que les intéressés ont découvert par hasard en août dernier, date d’entrée en vigueur de la loi, qu’ils devaient désormais cotiser pour un fonds de travaux obligatoire. Un pétitionnaire s’insurge et souhaite faire annuler la loi du 30 juin 2022 imposant aux propriétaires d’appartement de doter tous les ans ce fond de travaux.

«J’ai eu la surprise de trouver dans ma boîte une cotisation de presque 700 euros à payer annuellement pour ce fonds et je dois dire qu’en rentrant tout juste de vacances, cela ne m’a pas ravi, d’autant que je ne m’y attendais pas. C’était plutôt une mauvaise surprise», témoigne Frédéric, un copropriétaire résidant à Luxembourg dans un immeuble de huit appartements, le sien faisant cent mètres carrés. Il n’avait pas entendu parler de cette loi, et encore moins de la pétition qui circule depuis deux semaines. Elle n’a recueilli que 150 signatures jusqu’à présent.

Pourquoi vouloir faire annuler la loi ? Le pétitionnaire, Philippe Auquier, la juge «discriminatoire, car elle ne s’applique qu’aux seuls propriétaires d’appartement, et spoliatrice, car elle impose une cotisation qui disparaît du patrimoine du cotisant».

La loi instaure, en effet, un fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés des immeubles bâtis, dans le but de promouvoir leur rénovation, sur le plan énergétique en particulier.

Ce fonds, selon la motivation de ses auteurs, «facilite, voire même rend possible, la réalisation de travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, de transformation, de rénovation, des immeubles bâtis ainsi que la mise en place d’installations de production et de stockage d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables».

L’instauration d’un tel fonds contribuerait également «à augmenter la conscience des propriétaires qu’ils ne sauraient se limiter au seul effort consenti pour l’acquisition d’un immeuble, mais qu’ils doivent encore disposer, sinon être à même de se constituer la trésorerie nécessaire pour faire face aux frais d’entretien et d’optimisation en vue de l’utilisation rationnelle des ressources de leur patrimoine immobilier», selon le ministère du Logement.

Même les toutes nouvelles constructions sont concernées. Les avoirs du fonds de travaux ne relèvent pas du capital investi, seuls les montants réellement investis dans les travaux éligibles à ce titre en feront partie.

Installation de bornes

La cotisation annuelle minimale au fonds de travaux par mètre carré de surface de référence énergétique est adaptée selon la classe d’isolation thermique. Le montant de la cotisation est décidé par l’assemblée générale, au prorata de la quote-part des copropriétaires, et définitivement acquis au syndicat des copropriétaires. Un vote contre le fonds de travaux par l’assemblée générale n’est pas conforme à la loi et le tribunal d’arrondissement est compétent en cas de litige.

Les travaux de rénovation énergétique concernent les travaux de réalisation d’infrastructures dans les parties communes en préparation pour l’installation de gaines techniques et les travaux de réalisation d’installations de production et de stockage d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables dans les seules parties communes. Les travaux sont décidés à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.

En cas de vente, les avoirs ne sont pas remboursés à l’ancien propriétaire. Si ce dernier n’a pas payé ses cotisations, une éventuelle dette de cotisation au fonds de travaux est déduite du prix de vente par le notaire.

Pour l’électromobilité, les copropriétaires ou le syndic s’informent de la faisabilité de l’installation d’une ou plusieurs bornes, voire d’un système de charge intelligent intégré. Dans le cas d’une location, la demande d’installation d’une borne de charge doit obligatoirement passer par le propriétaire.

L’assemblée générale donne, en cas de vote favorable, l’autorisation pour l’installation des bornes.