Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les saisies de marchandises contrefaites ont explosé après la pandémie. Ces chiffres s’expliquent aussi par l’occupation des douaniers dans les centres de vaccination. Depuis, ils ont repris leurs missions.
Les consommateurs ont été bien informés des risques qu’ils encourent s’ils sont contrôlés en possession de marchandises contrefaites. Si les douaniers le demandent, il faut être en mesure de justifier l’origine des produits, sinon des sanctions douanières peuvent être appliquées et, dans certains cas, il peut également y avoir des poursuites pénales.
Les marchandises contrefaites sont systématiquement saisies. Sans entrer dans le détail des contrefaçons, articles de luxe ou pas, les douanes sont en mesure de livrer des chiffres qui donnent un aperçu de la fraude.
L’ensemble des contrefaçons saisies par les douanes au cours des cinq dernières années varient en fonction de la disponibilité des agents. C’est ce qu’indique un tableau émanant du ministère des Finances.
En 2020, il y a eu 6 657 articles saisis, moins de 3 000 l’année suivante, 6 661 en 2022 et puis un boom en 2023 avec 91 022 articles saisis et 89 010 en 2024.
En juin dernier, le ministre Gilles Roth informait le député pirate Sven Clement que «l’augmentation substantielle après 2022 peut être attribuée à plusieurs facteurs, dont la reprise économique post-covid».
Pas totalement satisfait de la réponse, le député insiste et souligne que le commerce en ligne a connu une croissance massive en 2020 et 2021, notamment avec la pandémie de Covid-19 et les confinements.
D’ailleurs, l‘Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle a chiffré qu’environ 7 % de toutes les importations dans l’UE en 2020 étaient des contrefaçons, pour une valeur de 120 milliards d’euros.
Le ministre reconnaît que pendant la pandémie de Covid-19, les douanes ont été «particulièrement sollicitées», pour épauler les personnels dans les centres de vaccination. Étant mobilisés pour d’autres tâches, les douaniers ne pouvaient pas remplir certaines de leurs missions.
Mais encore, «l’introduction du nouveau système informatique a entraîné des changements substantiels qui ont nécessité un ajustement des procédures et des processus de travail».
Pour expliquer cette forte augmentation des contrefaçons saisies, il faut également retenir la croissance du commerce en ligne qui s’est encore intensifiée au cours des années qui ont suivi la pandémie.
Les douanes n’exercent pas de contrôle sur le marché intérieur, uniquement aux frontières extérieures en ce qui concerne les marchandises importées dans l’UE en provenance de pays tiers.
Cela inclut les marchandises transportées par avion-cargo, y compris le fret régulier, les envois de commerce en ligne et les colis postaux. De plus, des mesures de contrôle sont également effectuées dans les bureaux de poste et auprès des entreprises de messagerie express.
C’est la marque qui paie
Si le nombre d’articles saisis a explosé, le coût lié à leur destruction a carrément chuté pour les douanes. Si en 2020, il représentait encore quelque 3 800 euros, ce coût ne dépassait pas les 160 euros en 2024. Une courbe complètement inversée.
Le ministre Gilles Roth explique cette forte baisse par l’application d’un règlement européen relatif à la surveillance par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle. Le nouveau texte appliqué dispose qu’il appartient désormais au titulaire de la marque contrefaite de supporter ces frais.
Les douanes ne prendront en charge ces frais que dans les cas où le titulaire de la marque ne fournit pas de réponse, ou accepte que les marchandises puissent être livrées, et le déclarant (la personne qui déclare les marchandises à la douane) ou le détenteur (la personne responsable des marchandises) concerné n’est pas en mesure de retirer les marchandises à la douane.
Si l’administration des Douanes et Accises est compétente en matière de contrefaçon à la frontière extérieure de l’Union européenne, sur le territoire national, cette compétence relève de la Police grand-ducale.
Une fois la marchandise saisie, la douane informe les titulaires de marques, qui sont souverains pour déclencher, le cas échéant, les procédures judiciaires afin de préserver leurs intérêts économiques et commerciaux.
Si les marchandises sont libérées, le déclarant ou le titulaire est également informé qu’il peut les récupérer auprès des douanes.
