Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’OGBL alerte quant à la situation du personnel hospitalier de la réserve sanitaire affectée à la prise en charge des réfugiés.
Le syndicat majoritaire au Luxembourg pointe plusieurs problématiques concernant les contrats de ces professionnels de santé et réclame leur régularisation.
Pour rappel, cette réserve sanitaire a été créé par la loi du 22 octobre 2022 pour la prise en charge médicale des bénéficiaires de protection temporaire ukrainiens arrivés au Luxembourg à la suite de l’invasion russe de février de la même année.
Des contrats caducs
Dans un communiqué publié ce jeudi, le syndicat explique avoir été contacté il y a quelques mois par des professionnels de santé engagés au niveau de la réserve sanitaire. Ces derniers souhaitaient signaler qu’ils n’avaient pas reçu la prime pour professions de santé à laquelle ils ont droit en tant qu’employés de l’État. Mais surtout, ils étaient désireux d’en savoir plus quant à la légalité de leurs contrats.
Durant ses recherches, l’OGBL a fait plusieurs découvertes. Premièrement, « le personnel de la réserve sanitaire est engagé en tant qu’employé de l’État à durée déterminée, avec des contrats de durée déterminée pour… une heure par semaine », souligne le syndicat.
En même temps que leur contrat de travail, le ministère a soumis aux concernés un avenant de plus courte durée, indiquant le temps de travail réel qui, au regard de la charge de travail, s’élève la plupart du temps à 40 heures/semaine. « Une sorte de contrat « zéro heure » sous forme d’un contrat « 1 heure », avec un temps de travail modulable selon les besoins de l’Etat luxembourgeois. Soit « une situation d’incertitude et de précarité absolue », appuie l’OGBL.
Deuxièmement, si la réserve sanitaire a été créée pour l’encadrement des réfugiés ukrainiens, sur le terrain, ses missions ne s’arrêtent pas là. Durant ses recherches, l’OGBL a découvert que « le personnel de cette réserve s’occupe en réalité entre 80%-90% du temps de demandeurs de
protection internationale provenant d’autres pays et non des seuls Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire ». « Il s’agit en fait d’une activité pérenne », pointe le syndicat.
Silence du ministère de la Santé
En réaction, l’OGBL indique qu’il a interpellé la ministre de la Santé, Paulette Lenert, le 24 octobre 2023. « Dans sa réponse du 22 décembre 2023, la nouvelle ministre, Martine Deprez, rejette la majorité des points soulevés par l’OGBL et affirme que le personnel engagé à partir du 1er avril 2023 bénéficierait dorénavant de la prime pour professions de santé. Une application rétroactive de cette prime ne serait pas de son ressort et ne pourrait être décidé que par le seul ministre de la Fonction publique ».
Le 24 janvier 2024, après avoir demandé un avis juridique, puis une deuxième fois, le 23 avril 2024, le syndicat a, à nouveau, sollicité la ministre. À cette occasion, l’OGBL réclamait pour plusieurs de ses membres concernés de convertir les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. Aucune réponse n’a encore été donnée par la ministre Martine Deprez.
Huit personnes sur le carreau
Toutefois, il semblerait que les choses bougent du côté du ministère. Selon les informations dont dispose l’OGBL, le personnel a été informé que pour 8 des 15 personnes concernées, les avenants ne seront plus prolongés à partir du 1er juillet 2024 et qu’ils seront remplacés par du nouveau personnel engagé avec des CDD réguliers.
« Pour les 8 professionnels de santé laissés sur le carreau, la situation empire encore du fait que les contrats initiaux, à 1 heure par semaine, ne sont pas résiliés. Les personnes concernées devront les résilier elles-mêmes, risquant ainsi de ne pas bénéficier d’indemnités de chômage ! », s’inquiète le syndicat.
En réaction, l’OGBL réclame le maintien de tous les emplois de la réserve sanitaire, la conversion des CDD en CDI, indiquant le temps de travail réel, le versement rétroactif des sommes manquantes au niveau de la prime pour professions de santé.
« Cette manière de procéder est un scandale ! Au lieu de régulariser les employés de l’État engagés avec des contrats douteux, le ministère préfère s’en débarrasser ».
